ASSURANCE AUTO INFO OU INTOX???
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A voir également:
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gerber1
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message d'Agrippinegorgonne .
QUESTION : MERCI DE ME REPONDRE SI VOUS AVEZ DES RENSEIGNEMENTS SUPPLEMENTAIRES </souligne>SUR CE QUE JE VIENS D ' APPRENDRE ET QUI EST PARU AU JOURNAL OFFICIEL :
Des RESPONSABLES de sociétés assurances ont REVELE UNE ENORME BONNE NOUVELLE .
UNE LOI , passée sous silence , dans les médias a été votée , et sera éffective A PARTIR DU 1er JANVIER 2009 :
En cas d ' accrochage ou accident de voiture , les réparations seront chiffrées par un expert etc... jusque là , c ' est normal , mais pour obliger les gens à ne plus utiliser leur véhicule , ou en acheter un neuf :
21 POINTS sans rapport avec le sinistre SERONT OBSERVES /
_SI 1 SEUL POINT N ' EST PAS CONFORME , on vous garde la carte grise avec obligation de réparer .
_ SI 3 POINTS NE SONT PAS CONFORMES , LA VOITURE EST IMMOBILISEE AVEC INTERDICTION DE LA REPRENDRE .
J ' ai reçu cette information il a quelques minutes , dans sa totalité par courriel les détails seraient trop long à retranscrire .
Je m ' étonnais que les assureurs ne soient pas aussi " TORDUS " pour les voitures que pour les barraques / c ' EST CHOSE FAITE !!!!!
Bon Noêl et Bonne année 2009 : le peuple va rigoler .
Agrippinegorgonne .
QUESTION : MERCI DE ME REPONDRE SI VOUS AVEZ DES RENSEIGNEMENTS SUPPLEMENTAIRES </souligne>SUR CE QUE JE VIENS D ' APPRENDRE ET QUI EST PARU AU JOURNAL OFFICIEL :
Des RESPONSABLES de sociétés assurances ont REVELE UNE ENORME BONNE NOUVELLE .
UNE LOI , passée sous silence , dans les médias a été votée , et sera éffective A PARTIR DU 1er JANVIER 2009 :
En cas d ' accrochage ou accident de voiture , les réparations seront chiffrées par un expert etc... jusque là , c ' est normal , mais pour obliger les gens à ne plus utiliser leur véhicule , ou en acheter un neuf :
21 POINTS sans rapport avec le sinistre SERONT OBSERVES /
_SI 1 SEUL POINT N ' EST PAS CONFORME , on vous garde la carte grise avec obligation de réparer .
_ SI 3 POINTS NE SONT PAS CONFORMES , LA VOITURE EST IMMOBILISEE AVEC INTERDICTION DE LA REPRENDRE .
J ' ai reçu cette information il a quelques minutes , dans sa totalité par courriel les détails seraient trop long à retranscrire .
Je m ' étonnais que les assureurs ne soient pas aussi " TORDUS " pour les voitures que pour les barraques / c ' EST CHOSE FAITE !!!!!
Bon Noêl et Bonne année 2009 : le peuple va rigoler .
Agrippinegorgonne .
bonjour,
pour l'instant la loi est repoussé à mi-avril dans un 1er temps et sera composeé de 7 points de contrôle en plus du contrôle technique. Et d'autres seront à venir.
le contrôle technique sera à repasser, la carte grise à refaire car elle sera remise directement à la préfecture par le cabinet d'expertise. Et donc la voiture sera bloquée au garage tant que les travaux ne seront pas fait et que l'expert ne sera pas revenu pour valider les travaux.Et à compter de cette date, la gendarmerie sera en mesure elle aussi d'effectué les même contrôle donc de sévire en plus
c'est tout bon pour nous prendre encore plus d'argent et de point !
de plus les garages ne sont pas du tout d'accord car les clients n'ammèneront plus leur véhicule en cas d'accident de crainte d'expertise et prévilegeront le travail au noir.
resultat l'etat a trouvé encore 1 bon moyen de profter de nous, en assistance avec les cabinets d'assurances car nous payons une assurance mais nous n'en pourrons plus en profiter de crainte de se faire immobiliser le véhicule.
responsable de carrosserie peinture
pour l'instant la loi est repoussé à mi-avril dans un 1er temps et sera composeé de 7 points de contrôle en plus du contrôle technique. Et d'autres seront à venir.
le contrôle technique sera à repasser, la carte grise à refaire car elle sera remise directement à la préfecture par le cabinet d'expertise. Et donc la voiture sera bloquée au garage tant que les travaux ne seront pas fait et que l'expert ne sera pas revenu pour valider les travaux.Et à compter de cette date, la gendarmerie sera en mesure elle aussi d'effectué les même contrôle donc de sévire en plus
c'est tout bon pour nous prendre encore plus d'argent et de point !
de plus les garages ne sont pas du tout d'accord car les clients n'ammèneront plus leur véhicule en cas d'accident de crainte d'expertise et prévilegeront le travail au noir.
resultat l'etat a trouvé encore 1 bon moyen de profter de nous, en assistance avec les cabinets d'assurances car nous payons une assurance mais nous n'en pourrons plus en profiter de crainte de se faire immobiliser le véhicule.
responsable de carrosserie peinture
Bonsoir à tous,
Il est 23h23 et nous somme le 16 décembre 2008, je viens de recevoir ce mail annonçant cette mauvaise nouvelle. Je ne peux pas le croire, alors je décide de faire des recherches sur Internet et tombe sur ce topic, je continue à chercher et voila ce que je trouve : des articles sur auto plus (site) datant du 16 décembre et malheureusement les nouvelles s'annoncent plus mauvaises encore puisse qu'il s'agirait de 31 points de contrôles et non 21!!!!
https://www.autoplus.fr/societe-economie/vehicule-endommage-164584
https://www.autoplus.fr/pratique
Peut-on encore accepter d'être les vaches à lait du gouvernement???
Aujourd'hui notre président nous annonce des lois en faveur du pouvoir d'achat en fait elle partie????
Faisons circuler l’information grâce au forum et à Internet, mais dés aujourd'hui réfléchissons à des moyens de pressions sur le gouvernement afin qu'il abandonne ses lois!!!!
Je suis pas allé voir si ces lois sont passées sur le BO, mais battons nous et arrêtons d'accepter sans rien dire les lubies de nos dirigeants (ils sont jamais du faire une vidange)!!!!
Nous n'avons pas tous les mêmes moyens et pour certains leurs voitures sont ce qu'il leurs restent pour aller au travail et malheureusement le jour où ils ont un accident, ils ne pourront plus se déplacer au travail car leurs voitures n'auront pas passées des points de contrôles!!! Et peut être à cause de cela perdre leur travail!!
Vision pessimiste de ce qui peut se passer, mais vision quand même!! Imaginons le pire et ne regardons pas que notre nombril!!
J'exprime mon raz le bol, un raz le bol sur un gouvernement qui depuis peu prend des mesures contradictoires et surtout lorsque les richesses sont répartis inégalement, principalement pour aller au plus riche!!!!!!!!
Trouvez-vous tout cela normal, les mesures prises en ce moment pour faire face à la crise!! Il se moque de nous!!!Lever des milliards d'euro pour sauver les banques (enfin pour que les actionnaires puissent encore toucher des dividendes l'année 2008)?? et à côté de cela, encore asphyxier le citoyen par des lois ridicules,le même qui paye des impôts et qui souffre au quotidien, mais où on va????
Voila ces c'étaient la goutte d'eau qui a fait partir ma colère et m'exprimer sur ce forum.
merci
drsnow
Il est 23h23 et nous somme le 16 décembre 2008, je viens de recevoir ce mail annonçant cette mauvaise nouvelle. Je ne peux pas le croire, alors je décide de faire des recherches sur Internet et tombe sur ce topic, je continue à chercher et voila ce que je trouve : des articles sur auto plus (site) datant du 16 décembre et malheureusement les nouvelles s'annoncent plus mauvaises encore puisse qu'il s'agirait de 31 points de contrôles et non 21!!!!
https://www.autoplus.fr/societe-economie/vehicule-endommage-164584
https://www.autoplus.fr/pratique
Peut-on encore accepter d'être les vaches à lait du gouvernement???
Aujourd'hui notre président nous annonce des lois en faveur du pouvoir d'achat en fait elle partie????
Faisons circuler l’information grâce au forum et à Internet, mais dés aujourd'hui réfléchissons à des moyens de pressions sur le gouvernement afin qu'il abandonne ses lois!!!!
Je suis pas allé voir si ces lois sont passées sur le BO, mais battons nous et arrêtons d'accepter sans rien dire les lubies de nos dirigeants (ils sont jamais du faire une vidange)!!!!
Nous n'avons pas tous les mêmes moyens et pour certains leurs voitures sont ce qu'il leurs restent pour aller au travail et malheureusement le jour où ils ont un accident, ils ne pourront plus se déplacer au travail car leurs voitures n'auront pas passées des points de contrôles!!! Et peut être à cause de cela perdre leur travail!!
Vision pessimiste de ce qui peut se passer, mais vision quand même!! Imaginons le pire et ne regardons pas que notre nombril!!
J'exprime mon raz le bol, un raz le bol sur un gouvernement qui depuis peu prend des mesures contradictoires et surtout lorsque les richesses sont répartis inégalement, principalement pour aller au plus riche!!!!!!!!
Trouvez-vous tout cela normal, les mesures prises en ce moment pour faire face à la crise!! Il se moque de nous!!!Lever des milliards d'euro pour sauver les banques (enfin pour que les actionnaires puissent encore toucher des dividendes l'année 2008)?? et à côté de cela, encore asphyxier le citoyen par des lois ridicules,le même qui paye des impôts et qui souffre au quotidien, mais où on va????
Voila ces c'étaient la goutte d'eau qui a fait partir ma colère et m'exprimer sur ce forum.
merci
drsnow
Pas d'étonnement !
La réalité vous parle tous les jours !
Et en plus, la réalité a été démocratiquement élue !
Monsieur le Président,
Continuer ainsi, la France, l'europe, le M... vous aime !
62 000 000 de français et un maquignon masqué : Zorro !
Bonnes fêtes de fin d'années pour ceux qui le peuvent encore
et pour les autres, ils n'ont qu'à travailler + (dans leur jardin ou dans la cage d'escalier)
Ils l'ont voulu, ils l'on.... !!!!
La réalité vous parle tous les jours !
Et en plus, la réalité a été démocratiquement élue !
Monsieur le Président,
Continuer ainsi, la France, l'europe, le M... vous aime !
62 000 000 de français et un maquignon masqué : Zorro !
Bonnes fêtes de fin d'années pour ceux qui le peuvent encore
et pour les autres, ils n'ont qu'à travailler + (dans leur jardin ou dans la cage d'escalier)
Ils l'ont voulu, ils l'on.... !!!!
Dans la profession de la réparation carrosserie cette nouvelle procédure est dans les tuyaux depuis plus d'un ans déjà
S’il est un domaine où je ne supporte pas que l’on dise n’importe quoi, c’est bien dans celui de l’automobile et sa réglementation.
Tout d’abord, l’article L 327-5 de la loi PERBEN 1 de juin 2003 du code de la route qui instaurait la procédure VGE (Véhicule Gravement Accidenté) n’a émue personne, or c’est précisément sur ces bases là que la nouvelle réglementation dite VE (Véhicule Endommagé) est née.
Effectivement lors d’une expertise de son véhicule par un expert en automobile si tant est qu’il soit « expert », à la suite d’un accrochage, celui-ci peut lancer la procédure VE, et cela même si les réparations occasionnées par le dit sinistre ne sont pas supérieures à la valeur vénale du véhicule. Sachez aussi que cette même procédure peut être déclanchée par les forces de l’ordre lors d’un simple contrôle routier si celles-ci découvrent une ou plusieurs déficiences répertoriées par l’
application de cette nouvelle loi.
Sont exclus de la procédure VE :
* les véhicules dont la valeur à dire d’expert est inférieure à 750€
*les véhicules assimilés collection (+ de 30 ans), assurance collection et véhicules exceptionnels. Condition de l’examen :
*par photos souvent prisent par le réparateur puis envoyées par mail à un expert
*par examen visuel réalisé sans démontage lors par exemple d’expertise
Critères de dangerosité :
*au 1er janvier 2009 : 21 critères de dangerosité
*au 1er janvier 2010 : 31 critères de dangerosité
Les critères de dangerosité sont répartis en 7 familles :
1 : carrosserie
2 : direction
3 : énergie
4 : fixations siège
5 : freinage
6 : liaisons au sol
7 : sécu des personnes
Ceux-ci se divisent en 8 déficiences
Quelle hypocrisie de la part de l’auteur de ce message qui ce veut alarmiste et qui refuse de passer pour un voleur. Cette loi a été étudiée, rédigée et proposée à tous les acteurs suivants : organisations professionnelles de la réparation collision et réparation, experts automobiles et assureurs ! Pour faire appliquer celle-ci les contrôles techniques ont été renforcés, là aussi personne n’a rien dit. Ce renforcement a pour but justement de limiter les véhicules à risque, qui ne pourraient pas répondre aux critères de la nouvelle législation. Ce qui veut dire que le parc automobile ne sera pas vidé grâce à cette loi qui était en étude bien avant la crise que nous subissons. Les garages et autres carrosseries ne verront guerre plus de travail car des statistiques ont été effectuées par les experts sur une période de 8 mois pour mesurer l’impacte de cette mesure, il en ressort que seulement 11% des véhicules suivis en expertise auraient nécessité une procédure VE et 15% tout confondus. Il n’en est pas de même pour les deux roues ou 34% tout confondus seraient concernés (26% pour les seuls expertisés). S’il on doit s’alarmer c’est bien sur le sujet des deux roues et de l’entretien de ceux-ci !
pour répondre à Norbert 45 " l'homme de l'art, l'expert............... " comme vous le dite, est surtout un acteur au service de l'assureur qui previligie le coût sinistre le plus bas plutôt que la téchnicité l'on ne peux donc pas parler d'homme de l'art, seul ceux qui réalisent les réparations, les artisants sont les hommes de l'art.
art -- Artisant
le VE est effectivement reporté au mois d'avril au mieux.
S’il est un domaine où je ne supporte pas que l’on dise n’importe quoi, c’est bien dans celui de l’automobile et sa réglementation.
Tout d’abord, l’article L 327-5 de la loi PERBEN 1 de juin 2003 du code de la route qui instaurait la procédure VGE (Véhicule Gravement Accidenté) n’a émue personne, or c’est précisément sur ces bases là que la nouvelle réglementation dite VE (Véhicule Endommagé) est née.
Effectivement lors d’une expertise de son véhicule par un expert en automobile si tant est qu’il soit « expert », à la suite d’un accrochage, celui-ci peut lancer la procédure VE, et cela même si les réparations occasionnées par le dit sinistre ne sont pas supérieures à la valeur vénale du véhicule. Sachez aussi que cette même procédure peut être déclanchée par les forces de l’ordre lors d’un simple contrôle routier si celles-ci découvrent une ou plusieurs déficiences répertoriées par l’
application de cette nouvelle loi.
Sont exclus de la procédure VE :
* les véhicules dont la valeur à dire d’expert est inférieure à 750€
*les véhicules assimilés collection (+ de 30 ans), assurance collection et véhicules exceptionnels. Condition de l’examen :
*par photos souvent prisent par le réparateur puis envoyées par mail à un expert
*par examen visuel réalisé sans démontage lors par exemple d’expertise
Critères de dangerosité :
*au 1er janvier 2009 : 21 critères de dangerosité
*au 1er janvier 2010 : 31 critères de dangerosité
Les critères de dangerosité sont répartis en 7 familles :
1 : carrosserie
2 : direction
3 : énergie
4 : fixations siège
5 : freinage
6 : liaisons au sol
7 : sécu des personnes
Ceux-ci se divisent en 8 déficiences
Quelle hypocrisie de la part de l’auteur de ce message qui ce veut alarmiste et qui refuse de passer pour un voleur. Cette loi a été étudiée, rédigée et proposée à tous les acteurs suivants : organisations professionnelles de la réparation collision et réparation, experts automobiles et assureurs ! Pour faire appliquer celle-ci les contrôles techniques ont été renforcés, là aussi personne n’a rien dit. Ce renforcement a pour but justement de limiter les véhicules à risque, qui ne pourraient pas répondre aux critères de la nouvelle législation. Ce qui veut dire que le parc automobile ne sera pas vidé grâce à cette loi qui était en étude bien avant la crise que nous subissons. Les garages et autres carrosseries ne verront guerre plus de travail car des statistiques ont été effectuées par les experts sur une période de 8 mois pour mesurer l’impacte de cette mesure, il en ressort que seulement 11% des véhicules suivis en expertise auraient nécessité une procédure VE et 15% tout confondus. Il n’en est pas de même pour les deux roues ou 34% tout confondus seraient concernés (26% pour les seuls expertisés). S’il on doit s’alarmer c’est bien sur le sujet des deux roues et de l’entretien de ceux-ci !
pour répondre à Norbert 45 " l'homme de l'art, l'expert............... " comme vous le dite, est surtout un acteur au service de l'assureur qui previligie le coût sinistre le plus bas plutôt que la téchnicité l'on ne peux donc pas parler d'homme de l'art, seul ceux qui réalisent les réparations, les artisants sont les hommes de l'art.
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J'ai reçu le même message. Ma fille travaille dans les assurances et m'a confirmé. Elle a vu un doc a ce sujet.
Alors, peparons nos chequiers.
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Dansemacabre
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12 déc. 2008 à 13:17
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Apparemment, il en avait été mention dans un article d'Autoplus et nul par ailleurs. Cet article traitait apparemment des projets de loi en matière de sécurité. Ces informations n'ont apparemment pas été relayés dans d'autre magasines automobile.
Donc à priori c'est un projet à l'étude, et qui devrait passer par décret. C'est pour cela que ce n'est pas dans le journal officiel pour le moment.
Le Figaro en parle aussi apparemment :
https://www.lefigaro.fr/assurance/2008/12/08/05005-20081208ARTFIG00620-cette-nouvelle-procedure-qui-inquiete-les-automobilistes-.php
Donc à priori c'est un projet à l'étude, et qui devrait passer par décret. C'est pour cela que ce n'est pas dans le journal officiel pour le moment.
Le Figaro en parle aussi apparemment :
https://www.lefigaro.fr/assurance/2008/12/08/05005-20081208ARTFIG00620-cette-nouvelle-procedure-qui-inquiete-les-automobilistes-.php
bonjour,
ce qui m'intéresserai c'est de connaître quels sont les fameux 21 points ??
si quelqu'un à la réponse...
ce qui m'intéresserai c'est de connaître quels sont les fameux 21 points ??
si quelqu'un à la réponse...
Il n'est pas bien renseigné "l'assureur".Allez sur le site des experts automobile. Cette procédure "VE" existe depuis 1986 !!!!!!!! Elle est réactualisée et entrera en vigueur le 15 avril 2009. L'expert n'est pas obligé d'appliquer la procédure..............
Tu vois Norbert45 tu indiques le site ANEA, l'Alliance Nationale des Experts et personne ne le consulte !!!!
Les gens préfèrent les sources de "je travaille dans les assurances" qui ne sont d'ailleurs pas au courant, ou mon voisin m'a dit, pourquoi pas le concierge?
Actuellement il n'y a pas de texte "officiel" mais ça aura lieu (extension du VE, véhicule endommagé de 1986).
Quand on colporte un bruit il faut le vérifier et s'exprimer "clairement".
Les gens préfèrent les sources de "je travaille dans les assurances" qui ne sont d'ailleurs pas au courant, ou mon voisin m'a dit, pourquoi pas le concierge?
Actuellement il n'y a pas de texte "officiel" mais ça aura lieu (extension du VE, véhicule endommagé de 1986).
Quand on colporte un bruit il faut le vérifier et s'exprimer "clairement".
blablabla
on en parle un peu partout mais après avoir visité un paquet de sites, aucun ne donne de sources sure
les sources sont publiques et faciles d'accès, donc si aucune sources alors ce n'est qu'une rumeur... enfin j'espère !
merci de donner des sources sures (et pas le fils du voisin)
sinon ca concernerait que le voitures ou les motos aussi ?
merci
on en parle un peu partout mais après avoir visité un paquet de sites, aucun ne donne de sources sure
les sources sont publiques et faciles d'accès, donc si aucune sources alors ce n'est qu'une rumeur... enfin j'espère !
merci de donner des sources sures (et pas le fils du voisin)
sinon ca concernerait que le voitures ou les motos aussi ?
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Dansemacabre
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17 déc. 2008 à 17:34
17 déc. 2008 à 17:34
Je ne vois pas que quelle source publique vous parlez. Le journal officiel ? Pour un décret à paraitre, ça va être difficile de le trouver avant sa parution.
Soulan
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Dansemacabre
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18 déc. 2008 à 09:02
18 déc. 2008 à 09:02
Quelle crédulité et quelle hostilité au gouvernement..
Un imbécile invente une soi disant loi, et les moutons de panurge , affolès, bèlent contre le gouvernement.
C'est bien franchouillard tout cela. Aucun texte à ce sujet n'a été insére dans le journal officiel. et les assuterurs ne sont pas au couraant.
C'est un (mauvais) poisson d'avril en Décembre.
Un imbécile invente une soi disant loi, et les moutons de panurge , affolès, bèlent contre le gouvernement.
C'est bien franchouillard tout cela. Aucun texte à ce sujet n'a été insére dans le journal officiel. et les assuterurs ne sont pas au couraant.
C'est un (mauvais) poisson d'avril en Décembre.
Dansemacabre
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Soulan
18 déc. 2008 à 12:17
18 déc. 2008 à 12:17
Avant de dénigrer les autres contributeurs, lisez les contributions. Vous apprendrez alors que c'est un projet de décret, et que tant que le décret n'est pas prononcé, il n'y a pas de parution au journal officiel.
Maintenant, c'est peut être de la méfiance envers le gouvernement, mais si on fait le bilan sur les dernières années, la fin du mois de décembre ets en général la période propice pour passer les lois et décrets impopulaires en douce.
Maintenant, c'est peut être de la méfiance envers le gouvernement, mais si on fait le bilan sur les dernières années, la fin du mois de décembre ets en général la période propice pour passer les lois et décrets impopulaires en douce.
Soulan
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Dansemacabre
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18 déc. 2008 à 12:24
18 déc. 2008 à 12:24
Désolé, mais le texte précise bien : <...( c'est pourquoi il n'y a pas de communication là dessus ..il suffit
> > de lire le Journal Officiel !!...)*">
Par ailleurs, j'ai contacté mon assureur qui m'a dit " C'est un canular qui circule sur le net. A notre connaissance il n'existe aucun projet de ce genre."
Alors, je maintiens ma position.
> > de lire le Journal Officiel !!...)*">
Par ailleurs, j'ai contacté mon assureur qui m'a dit " C'est un canular qui circule sur le net. A notre connaissance il n'existe aucun projet de ce genre."
Alors, je maintiens ma position.
Dansemacabre
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Soulan
18 déc. 2008 à 12:32
18 déc. 2008 à 12:32
Peut être le texte d'origine n'est-il pas tout à fait exact, mais cela n'enlève en rien la possibilité de cette mesure.
Ce n'est peut être pas le journal officiel, mais le figaro en parle : https://www.lefigaro.fr/assurance/2008/12/08/05005-20081208ARTFIG00620-cette-nouvelle-procedure-qui-inquiete-les-automobilistes-.php (a noter que le décret a apparemment été décalé au 15 avril, et non plus au 1er janvier).
Peut être que l'avenir vous donnera raison, ou bien verra-t-on ce décret apparaître dans le journal officiel dans les prochains mois.
Mais cela n'empêche pas les gens de discuter d'une telle mesure et de se manifester contre.
Ce n'est peut être pas le journal officiel, mais le figaro en parle : https://www.lefigaro.fr/assurance/2008/12/08/05005-20081208ARTFIG00620-cette-nouvelle-procedure-qui-inquiete-les-automobilistes-.php (a noter que le décret a apparemment été décalé au 15 avril, et non plus au 1er janvier).
Peut être que l'avenir vous donnera raison, ou bien verra-t-on ce décret apparaître dans le journal officiel dans les prochains mois.
Mais cela n'empêche pas les gens de discuter d'une telle mesure et de se manifester contre.
Vous parlez du même sujet que:
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4029473 nouvelle loi parue journal officiel
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4029473 nouvelle loi parue journal officiel
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14 déc. 2008 à 17:41
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Cette procedure n'augmenterait pas la durée pour le traitement du sinistre mais obligerait a reparation avec certitude que tous les organes "de securité" sont OK avant la remise en circulation.
Cette info m'a été confirmée par une personne travaillant dans les assurances (les assurances n'y sont pour rien).
Cette info m'a été confirmée par une personne travaillant dans les assurances (les assurances n'y sont pour rien).
Reportage passé au J.T. de 20 heures France 2
A consulter sur le site France2 > rubrique JT20H > mardi 23 et faire défiler, c'est juste après le découverte des chocolats "F..."
Attention, le site conserve 7 jours d'archives
A consulter sur le site France2 > rubrique JT20H > mardi 23 et faire défiler, c'est juste après le découverte des chocolats "F..."
Attention, le site conserve 7 jours d'archives
je trouve que plus le temps passe et plus ça devient n'importe quoi dans ce pays! est les voitures de collection ont en fait quoi !!!!
Dansemacabre
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29 déc. 2008 à 11:31
Sauf erreur, cette mesure ne concerne pas les véhicules de collection.
algod
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30 déc. 2008 à 15:07
30 déc. 2008 à 15:07
Un petit article trouvé sur hoaxBuster (info classée : "du vrai et du faux") :
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=73628
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=73628
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2 janv. 2009 à 16:32
2 janv. 2009 à 16:32
http://www.senat.fr/rap/l02-251/l02-25112.html
Bonjour, sur ce lien tout est expliqué sur toutes les nouvelles mesures de la sécurité routiére.
Bonjour, sur ce lien tout est expliqué sur toutes les nouvelles mesures de la sécurité routiére.
Moi je prefere rouler avec une voiture sure meme si cela à un cout, sachant qu'une voiture est un outil pour moi plus qu'un plaisir.
Apres un accident il vaut mieux etre sur du véhicule quit à payer des réparations.
Cette une mesure qui va dans le bon sens, si vous n'avez pas les moyens de reparer votre voiture et bien prenez le bus ca fera des accidents en moins ;)
Apres un accident il vaut mieux etre sur du véhicule quit à payer des réparations.
Cette une mesure qui va dans le bon sens, si vous n'avez pas les moyens de reparer votre voiture et bien prenez le bus ca fera des accidents en moins ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2008 à 17:05
J'ai fais des recherches sur LEGIFRANCE, et je n'ai pas réussi à trouver un quelcqonque texte sur cette fameuse nouvelle procédure vehicule endommagé.
Cette procédure parait d'autant plus ridicule que le controle technique a été renforcé il y a quelques mois et que son but est de controler l'état du véhicule, alors inventer une nouvelle procédure, qui rallongerai les délais de traitement des sinistres, et dont personne n'est capable de donner la référence législative, c'est qu'elle n'existe pas.
24 déc. 2008 à 11:47
vous avez les références du J.O. ?
merci
numéro et date
Décret d'application ?
24 déc. 2008 à 11:58
24 déc. 2008 à 12:04
Mais pour récupérer la carte grise je me souviens d'un cas ou il fallait 3 000 Francs je crois peut être avec les frais d'expert...
Après je me suis ravisé et n'ai plus jamais appliqué cette procèdure
Par contre j'aimerais trouver les références du JO pour comparer avec le contrôle technique