PARTAGE SUCCESSION
MAN34
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YODA13119 Messages postés 784 Statut Membre -
YODA13119 Messages postés 784 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décès de mon beau-pére, le notaire a envoyé le projet de succession à mon épouse.Mon beau-pére était marié sous le régime de la communauté sans donation au dernier vivant,avait acquis une maison avec ma belle-mère.Deux enfants sont nés de cette union.Ma belle -mère a choisi l'usufruit en totalité.
La répartition de la succession est la suivante:
50% pour ma belle mère
25% pour mon épouse
25% pour la soeur de mon épouse
Est-elle juste?
N'aurait-elle pas du être
25% pour ma belle mère
37.5% pour mon épouse
37.5% pour la soeur de mon épouse
Merci de vos avis
MAN34
Suite au décès de mon beau-pére, le notaire a envoyé le projet de succession à mon épouse.Mon beau-pére était marié sous le régime de la communauté sans donation au dernier vivant,avait acquis une maison avec ma belle-mère.Deux enfants sont nés de cette union.Ma belle -mère a choisi l'usufruit en totalité.
La répartition de la succession est la suivante:
50% pour ma belle mère
25% pour mon épouse
25% pour la soeur de mon épouse
Est-elle juste?
N'aurait-elle pas du être
25% pour ma belle mère
37.5% pour mon épouse
37.5% pour la soeur de mon épouse
Merci de vos avis
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A voir également:
- PARTAGE SUCCESSION
- Droit de succession - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession et partage - Guide
- Droits de succession - Guide
2 réponses
Bonjour,
J'ai un peu de mal à comprendre la répartition effectuée... 50 % de quoi ?
Au décès de votre beau-père, on va d'abord liquider le régime matrimonial. Marié sous le régime de la communauté, la masse commune va être divisée en deux.
La moitié de cette masse commune, et le patrimoine propre de votre beau-père vont former la masse partageable.
A défaut de donation au dernier vivant et de toute autre clause, la répartition de la succession devrait être la suivante :
- 100 % pour la belle-mère en usufruit (puisqu'elle a opté pour l'usufruit).
- 50 % pour votre épouse en nue-propriété.
- 50 % pour la soeur de votre épouse en nue-propriété.
Pour schématiser avec la maison. Vos beaux-parents l'ont acquise, à supposons, pendant le mariage... La maison tombe alors dans la masse commune.
Sur cette maison, la part de votre belle-mère est de 50% en pleine propriété et 50 % en usufruit.
La part de votre épouse est de 25 % en nue-propriété.
La part de la soeur de votre épouse est de 25 % en nue-propriété.
Cordialement.
J'ai un peu de mal à comprendre la répartition effectuée... 50 % de quoi ?
Au décès de votre beau-père, on va d'abord liquider le régime matrimonial. Marié sous le régime de la communauté, la masse commune va être divisée en deux.
La moitié de cette masse commune, et le patrimoine propre de votre beau-père vont former la masse partageable.
A défaut de donation au dernier vivant et de toute autre clause, la répartition de la succession devrait être la suivante :
- 100 % pour la belle-mère en usufruit (puisqu'elle a opté pour l'usufruit).
- 50 % pour votre épouse en nue-propriété.
- 50 % pour la soeur de votre épouse en nue-propriété.
Pour schématiser avec la maison. Vos beaux-parents l'ont acquise, à supposons, pendant le mariage... La maison tombe alors dans la masse commune.
Sur cette maison, la part de votre belle-mère est de 50% en pleine propriété et 50 % en usufruit.
La part de votre épouse est de 25 % en nue-propriété.
La part de la soeur de votre épouse est de 25 % en nue-propriété.
Cordialement.
Bonjour,
quel est l'âge de votre belle-mère ? Les valeurs correspondent certainement à une évaluation de l'usufruit à un certain % de la pleine propriété. En effet, l'usufruit représentant un % de la valeur des biens que chaque enfant doit supporter. En valeur, il se se peut que la belle-mère ait droit à 50 % de la succession.
C'est le cas si elle a entre 51 et 60 ans, où l'usufruit représente 50 % de la valeur globale d'un bien selon le barème fiscal; dès lors, 100 % de l'usufruit, en valeur, correspond à 50 % du montant de la succession, les 50 % restant étant de la nue-propriété à partager entre les enfants, soit 25 % chacune.
Donc, c'est possible si vous en êtes au stade de la déclaration de succession au fisc et si l'usufruit est estimé à 50 % de la pleine-propriété.
Cordialement
quel est l'âge de votre belle-mère ? Les valeurs correspondent certainement à une évaluation de l'usufruit à un certain % de la pleine propriété. En effet, l'usufruit représentant un % de la valeur des biens que chaque enfant doit supporter. En valeur, il se se peut que la belle-mère ait droit à 50 % de la succession.
C'est le cas si elle a entre 51 et 60 ans, où l'usufruit représente 50 % de la valeur globale d'un bien selon le barème fiscal; dès lors, 100 % de l'usufruit, en valeur, correspond à 50 % du montant de la succession, les 50 % restant étant de la nue-propriété à partager entre les enfants, soit 25 % chacune.
Donc, c'est possible si vous en êtes au stade de la déclaration de succession au fisc et si l'usufruit est estimé à 50 % de la pleine-propriété.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...