Exoneration taxe d'habitation
smimoza
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smimoza -
smimoza -
Bonjour,
notre maison est en vente actuellement et vide depuis le mois d'octobre 2008.
nous sommes logés à titre gratuit dans un autre département et dans une autre maison
que devons nous fournir comme documents pour ne pas payer la taxe d'habitation 2009 ?
merci de votre reponse.
notre maison est en vente actuellement et vide depuis le mois d'octobre 2008.
nous sommes logés à titre gratuit dans un autre département et dans une autre maison
que devons nous fournir comme documents pour ne pas payer la taxe d'habitation 2009 ?
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2 réponses
Il me semble que vous pouvez fournir une facture de déménagement, ou bien le papier de fin de contrat EDF.
a l'heure actuelle, nous n'avons coupé ni eau , ni edf, ni gdf car la maison est visitée puisqu'elle est en vente. ( faut il le faire ou une facture montrant une quasi nulle consommation depuis les 3 derniers mois suffit elle ? )
de plus, je n'ai pas de facture de demenagement car le camion a été emprunté gratuitement.
de plus, je n'ai pas de facture de demenagement car le camion a été emprunté gratuitement.
bonjour : Lors de la déclaration d'impôts sur le revenu, on nous demande notre adresse au 1ER JANVIER DE L'année. Donc il faudra marquer l'adresse de vos amis, en disant que vous êtes hébergé provisoirement à titre gratuit.
Mais vous pourriez dès maintenant adresser une simple lettre au service de la taxe d'habitation en indiquant que le maison est en vente qu'elle est inhabitée et vide de tout meuble. On ne peut pas vous reprocher d'avoir toujours les abonnements d'eau, d'électricité et de gaz.
En effet, pour l'eau, il suffit de fermer l'arrivée d'eau et éventuellement de vidanger pour le gel.
Pour le chauffage, il faut penser au gel, et on peut être amené à le faire fonctionner à basse température pour éviter le risque de gel. Quant à l'électricité, idem, on peut couper le courant au compteur et le remettre pour faire visiter.
Si vous ne signalez pas qu'elle est vide et inhabitée, on risque de la considérer comme résidence secondaire et de vous faire payer une taxe d'habitation maximum.
Mais vous pourriez dès maintenant adresser une simple lettre au service de la taxe d'habitation en indiquant que le maison est en vente qu'elle est inhabitée et vide de tout meuble. On ne peut pas vous reprocher d'avoir toujours les abonnements d'eau, d'électricité et de gaz.
En effet, pour l'eau, il suffit de fermer l'arrivée d'eau et éventuellement de vidanger pour le gel.
Pour le chauffage, il faut penser au gel, et on peut être amené à le faire fonctionner à basse température pour éviter le risque de gel. Quant à l'électricité, idem, on peut couper le courant au compteur et le remettre pour faire visiter.
Si vous ne signalez pas qu'elle est vide et inhabitée, on risque de la considérer comme résidence secondaire et de vous faire payer une taxe d'habitation maximum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
on va essayer de faire constater par la mairie via un agent communal que la masion est bien en vente et vide de meuble afin d'avoir une attestion à joindre au courrier de la taxe d'habitation