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2 réponses
La contribution aux charges du mariage est assimilée à une pension alimentaire et imposée comme telle en vertu des dispositions de l'article 80 quater du CGI lorsque cette contribution résulte d'une décision de justice (ce qui est votre cas) et chacun des époux font l'objet d'une imposition distincte (chacun sa déclaration).
je recevais l'asf parce que mon mari est parti du domicile conjugal, ne donnant rien pour l'éducation de mon enfant. J'ai donc avec un avocat de l'aide juridictionnelle fait une requête devant le jaf pour que le père contribue à l'éducation de son enfant .Mon mari, puisque ce n'était pas une démarche de divorce a été "condamné" a payer le remboursement du crédit de la maison où j'habite seule avec mon fils sous forme de contribution aux charges du mariage. La caf considère cette somme comme une pension alimentaire , donc me supprime l'asf.
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ma question est toujours: devrai-je déclarer cette somme aux impôts ?