Saisie salaire

american1 Messages postés 68 Date d'inscription mardi 9 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2009 - 9 déc. 2008 à 20:46
 grech - 6 mars 2009 à 11:02
Bonjour,
Peut on faire une saisie sur salaire quand on est en surendettement Banque de France?
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2 réponses

Cindy02 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2009 1
22 janv. 2009 à 18:58
ils non pa le droit qd ton dossier a été accepté par la banque de france
si tu a un document précisan l'acceptation ils non pa le droit
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SI la dette n'est pas dans le plan de surendettement, ils ont le droit de poursuivre
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moi mon probleme c est que mon marie est le seul a bosser, nous avons 5 enfants a charge. Le tresor public nous preleve 91 euros par mois sur un salaire de 1100 euros et la il a saisie le 13e mois en integralite.pas tres sympa pour les fetes. Je voudrait savoir s ils on le droit de faire ca?
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BAH OUI MAIS QUAND TU DOIT IL FAUT BIEN RANBOURSE A UN MOMENT OU UN AUTRE
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