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Saisie salaire

american1 Messages postés 69 Statut Membre -  
 grech -
Bonjour,
Peut on faire une saisie sur salaire quand on est en surendettement Banque de France?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Cindy02 Messages postés 2 Statut Membre 1
 
ils non pa le droit qd ton dossier a été accepté par la banque de france
si tu a un document précisan l'acceptation ils non pa le droit
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grech
 
SI la dette n'est pas dans le plan de surendettement, ils ont le droit de poursuivre
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Réponse 2 / 2
margerite
 
moi mon probleme c est que mon marie est le seul a bosser, nous avons 5 enfants a charge. Le tresor public nous preleve 91 euros par mois sur un salaire de 1100 euros et la il a saisie le 13e mois en integralite.pas tres sympa pour les fetes. Je voudrait savoir s ils on le droit de faire ca?
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funky 95
 
BAH OUI MAIS QUAND TU DOIT IL FAUT BIEN RANBOURSE A UN MOMENT OU UN AUTRE
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