Saisie salaire

american1 Messages postés 69 Statut Membre -  
 grech -
Bonjour,
Peut on faire une saisie sur salaire quand on est en surendettement Banque de France?

2 réponses

  1. Cindy02 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre 1
     
    ils non pa le droit qd ton dossier a été accepté par la banque de france
    si tu a un document précisan l'acceptation ils non pa le droit
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    1. grech
       
      SI la dette n'est pas dans le plan de surendettement, ils ont le droit de poursuivre
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  2. margerite
     
    moi mon probleme c est que mon marie est le seul a bosser, nous avons 5 enfants a charge. Le tresor public nous preleve 91 euros par mois sur un salaire de 1100 euros et la il a saisie le 13e mois en integralite.pas tres sympa pour les fetes. Je voudrait savoir s ils on le droit de faire ca?
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    1. funky 95
       
      BAH OUI MAIS QUAND TU DOIT IL FAUT BIEN RANBOURSE A UN MOMENT OU UN AUTRE
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