[Internet] Responsabilité hébergeur vidéos Résolu

Question

Bonjour à tous,

Etant donné qu'aucune catégorie n'allait avec ma question j'ai choisi ce forum..

Si je crée un site web en France et que j'y incorpore des vidéos provenant de sites spécialisés (Megavideo, Youtube, Dailymotion), et que certaines de ces vidéos sont sous copyright, suis-je responsable ou bien c'est le site qui héberge directement les vidéos qui l'est ?
Quelles sont les éventuelles modalités et éventuels différents cas de figure au niveau de cette responsabilité ?


Merci d'avance :)

JeanJod · Answer

Bonjour,

Si vous faites un site internet vous avez deux possibilités : soit vous mettez des liens vers les vidéos, soit vous incorporer à votre site les videos en streaming. Dans le premier cas, vous n'êtes a priori pas responsable mais la jurisprudence n'est pas totalement assise me semble-til. Dans le second cas, si la vidéo est une contrefaçon (c'est à dire une atteinte aux droits d'auteur ou au droit des marques...), alors vous êtes responsables car vous reproduisez ou du moins vous représentez cette vidéo directement sur votre site.

L'éventuelle responsabilité de l'hébergeur ne vous exonère pas de votre propre responsabilité en tant qu'éditeur de contenu. La responsabilité de l'hébergeur est par ailleurs limitée (il faut qu'il est connaissance du caractère manifestement illicite du contenu en cause).

Ai-je été clair ?

Cordialement

[Internet] Responsabilité hébergeur vidéos

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