VOISIN NE VEUX PAS REMETTRE les LIEUX en ETAT

Bonjour,

Tout d'abord tous mes Meilleurs Voeux pour 2009.

Désolée de ne pas vous avoir répondu ni remercié plus tôt. En fait mon père est tombé assez gravement malade et on ne savait pas ce qu'il avait alors vous comprenez les soucis de travaux sont passés à la millième position dans l'échelle de nos préoccupations.

Aujourd'hui, tout est rentré dans l'ordre et donc je suis repartie pour avoir gain de cause.
Je me suis rendue, semaine dernière au Tribunal d’Instance comme vous me l’avez conseillé et j’ai retiré un formulaire « d’injonction de faire ».
Il me parait assez simple. Il y a juste la notion de l’estimation des dommages et intérêts en cas d’inexécution de l’obligation qui me pose problème. Comme je n’ai aucune idée de combien cela peut coûter j’ai pris l’option de ne pas remplir la case et au pire d’y mettre « = égal au coût de réparation par un professionnel du bâtiment »

J’ai envoyé hier à mon voisin une lettre recommandée avec AR de mise en demeure de remettre les lieux en l’état sous huitaine et j’ai fait venir un huissier pour constater les malfaçons.

Aujourd’hui je pense que je dois attendre au moins 10 jours pour voir si mon voisin se décide enfin à réparer, avant de lancer la procédure judiciaire.

Mais je m’interroge sur la procédure en injonction de faire.
Est-ce la bonne procédure me concernant car :

1) nous avons autorisé notre voisin à faire le ravalement du mur pignon mitoyen et suite à cela il n’a pas remis les lieux en l’état.
=> Le cas rendre dans la procédure en Injonction de Faire puisque comme vous me l’avez dit c’est le « Tour d’échelle », de plus j’ai un écrit (ce qui équivaut donc à un contrat)

2) Mais fin décembre, nous nous sommes aperçus que notre voisin a enlevé la « charpente » (se trouvant dans la zone mitoyenne) d’un de ses hangars et il a élevé un mur en parpaing derrière son ancien mur. Désormais entre ce nouveau mur et la fin de la toiture de notre hangar il existe un vide de plus de 30 cm de profondeur sur 7 mètre de large, laissant passer l’eau de pluie qui n’a d’autre choix que de s’infiltrer dans le plancher.

Devant cette nouvelle dégradation, qui n’a pas eu lieu pendant l’autorisation des travaux du mur pignon j’ai peur que le juge ne prenne pas en considération ma demande sur ce point si je l’englobe dans ma demande en injonction de faire.

Si vous pouvez me donner votre avis sur ce dernier point, je vous en remercie par avance.
En tout cas je vous tiendrais au courant de l’évolution de ma démarche.

Et encore une fois MERCI.

Merci pour vos précieux conseils.

C'est pas du tout ma conception de menacer pour obtenir quelque chose mais à ce stade, après 3 semaines de paroles en l'air je suis consciente que c'est la seule façon pour que je puisse espérer gain de cause.

Il faut que j'apprenne à jouer la même stratégie qu'eux. j'envoie une LR/AR dans ce sens.

J'espère que cela suffira car aller au tribunal nous ne le souhaitons pas. Mes parents ayant presque 80 ans espèrent profiter de leurs quelques belles années sans porter le fardeau des convocations au tribunal.

Merci pour le terme "tour d'échelle" j'ai pu faire une recherche sur google et avoir des infos et quelques exemples.

Merci encore pour tout.

Bonjour,

Oui, tout indique que je ne peux pas insérer cette dernière dégradation à l’injonction de faire.

Mais j’aimerai quand même tenter car j’agissant du même propriétaire sur une période rapprochée de 15 jours je voudrais essayé de démonter la mentalité de celui-ci.

Nous leurs avons autorisé le passage pour le ravalement de leur pignon pendant la période à leur convenance, ils ont mis durant toute la durée des travaux leur matériel (sacs d’enduit, machine à projeter l’enduit, outils..) se sont servis sans demander de l’eau de pluie que l’on récupère … et voilà le résultat.

Nous avons été il faut bien le dire bien naïf sur ce coup. Mes parents habitent leur maison depuis plus de 30 ans. Ils ont vu 3 propriétaires industriels se succéder tous avec leurs particularités mais tous corrects, respectueux des règles de bases d’un bon voisinage. Le dernier même était d’une gentillesse comme il est rare d’en rencontrer. Nous n’avons pas été en alerte et nous nous sommes fait piégés.

Ce qui me chiffonne, c’est que mon voisin (société immobilière) a un permis de démolir et de construire. Je suis allée au service de l’urbanisme de la Mairie et c’est vrai que le vide de 30 cm sur 7 m existe sur les plans finaux.

Concernant leur affichage qui est obligatoire pendant 2 mois il a été respecté sauf que le premier mois mes parents étaient en vacances et le 2ème mois en pleins travaux. On avait conclu qu’ils pourraient commencer leurs travaux le lendemain du retour de vacances de mes parents. Et comme on n’aurait jamais imaginé qu’ils étaient capables de nous faire un trou béant de cette dimension sans nous avertir on n’a rien soupçonné.

Je vais suivre votre conseil je vais me rendre dans un premier temps au Tribunal d’Instance pour me faire expliquer les différentes procédures possibles pour identifier celle(s) qui me concerne(nt) et puis demander conseil à un avocat.

Néanmoins j’ai entendu parlé de la déclaration simplifiée au greffe qui à priori peut être utiliser pour un litige < 4000 euros. Me concernant, même si je n’ai fait faire aucun devis je pense que la réparation de la dernière dégradation ne devrait pas dépasser cette somme.

Je sais que mes parents n’ont pas envie d’opter pour une procédure longue en assignation. Nous avons entendu dire via des amis que certaines personnes avaient mis plus de 7 ans pour avoir gain de cause. Devant ce temps infini, vous comprenez nos réticences.

Merci encore pour vos précieux conseils.

Bien cordialement,

Astrid.