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Foyer
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lundi 1 septembre 2008
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8 déc. 2008 à 17:46
8 déc. 2008 à 17:46
Bonjour,
C'etait une question a poser a votre notaire.
Si votre voiture fait moins de 2m50 de large, pourquoi ne pourriez vous pas ? A moins qu'une clause (que le notaire vous aurait alors cachée) interdisant le passage de vehicule n'existe.
C'etait une question a poser a votre notaire.
Si votre voiture fait moins de 2m50 de large, pourquoi ne pourriez vous pas ? A moins qu'une clause (que le notaire vous aurait alors cachée) interdisant le passage de vehicule n'existe.
lbigaret
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samedi 20 septembre 2008
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8 déc. 2008 à 19:35
8 déc. 2008 à 19:35
Article 682
Modifié par Loi n°67-1253 du 30 décembre 1967 - art. 36 JORF 3 janvier 1968 rectificatif JORF 12 janvier 1968
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
Vous seriez fondé à demander ce droit de passage, à la bonne dimension surtout si la maison est équipée d'un garage.
Pas de problème particulier donc. Mais le cadastre n'est pas toujours très à jours. Demandez à votre notaire de vous "commenter" la transcription de la conservation des hypothèques (avant la signature) car c'est que qui fait foi.
Modifié par Loi n°67-1253 du 30 décembre 1967 - art. 36 JORF 3 janvier 1968 rectificatif JORF 12 janvier 1968
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
Vous seriez fondé à demander ce droit de passage, à la bonne dimension surtout si la maison est équipée d'un garage.
Pas de problème particulier donc. Mais le cadastre n'est pas toujours très à jours. Demandez à votre notaire de vous "commenter" la transcription de la conservation des hypothèques (avant la signature) car c'est que qui fait foi.
Bonsoir,
Attention, si l'enclave est totale, la servitude de passage e fait aucun doute.
Si l'enclave est partielle, des questions peuvent se poser sur la suffisance de l'issue, compte tenue des besoins de l'exploitation du fonds.La Cour de casstion, interprésent, le principe posé par l'article 682 du Code civil, a considéré que l'utilisation normale du passage justifiait l'élargissement de celui-ci, ((Cass. civ. 11 mai 1960).
En sens contraire, l'élargissement du passage a été refusé à propose de l'usage d'une automobile, car il a été jugé qu'un passage en voiture créerait un inconvénient trop important.(Cass. civ 3° ch. 7 avril 1994 - époux Revel).
La difficulté dans votre dossier, c'est que le passage est limité par deux maisons, on voit difficilement un tribunal ordonner la démolition pour un passage.
Bon courage,
Attention, si l'enclave est totale, la servitude de passage e fait aucun doute.
Si l'enclave est partielle, des questions peuvent se poser sur la suffisance de l'issue, compte tenue des besoins de l'exploitation du fonds.La Cour de casstion, interprésent, le principe posé par l'article 682 du Code civil, a considéré que l'utilisation normale du passage justifiait l'élargissement de celui-ci, ((Cass. civ. 11 mai 1960).
En sens contraire, l'élargissement du passage a été refusé à propose de l'usage d'une automobile, car il a été jugé qu'un passage en voiture créerait un inconvénient trop important.(Cass. civ 3° ch. 7 avril 1994 - époux Revel).
La difficulté dans votre dossier, c'est que le passage est limité par deux maisons, on voit difficilement un tribunal ordonner la démolition pour un passage.
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...