Bail de location avec clause obligatoire
chantoujf
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chantoujf -
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Bonjour,
J'ai signé un bail de location l'an passé, par lequel le propriétaire m'a fais signé une clause d'aménagement impératif par l'extérieur
Je n'ai pas pu la respecter car ayant fais venir deux déménageurs professionnels, c'était techniquement impossible
trop de de dénivelé derrière, et devant deux petits vélux (5iemeetage et dernie rsous les toits sans ascenseur)
Ma question est, est ce qu'un propriétaire est en droit d'imposer tout cela.
J'ai déménagé avec un déménageur professionnel également car c'était son ordre
aujourd'hui je compte intenter une procédure contre lui pour d'autres problèmes, il me bloque ma caution et mes charges 2200.00 € et me réclame encore un supplément de 2400.00 e
Si cette clause n'est pas légale, cela rend il obsolète le dit bail
Merci de vos réponses
Cordialement
J'ai signé un bail de location l'an passé, par lequel le propriétaire m'a fais signé une clause d'aménagement impératif par l'extérieur
Je n'ai pas pu la respecter car ayant fais venir deux déménageurs professionnels, c'était techniquement impossible
trop de de dénivelé derrière, et devant deux petits vélux (5iemeetage et dernie rsous les toits sans ascenseur)
Ma question est, est ce qu'un propriétaire est en droit d'imposer tout cela.
J'ai déménagé avec un déménageur professionnel également car c'était son ordre
aujourd'hui je compte intenter une procédure contre lui pour d'autres problèmes, il me bloque ma caution et mes charges 2200.00 € et me réclame encore un supplément de 2400.00 e
Si cette clause n'est pas légale, cela rend il obsolète le dit bail
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Cordialement
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