Reprise de contrat suite à une liquidation ju
Bonjour,
Ma fiancée et moi,avons racheté une affaire en liquidation judiciaire.Dans notre offre d'achat au tribunal ,nous avons indiqué:"étant informé des contrats de travail en cours".la décision du tribunal nous as nommé acquéreur.notre souci étant que nous ne voulons pas gardé l'un de ces contrats.nous demandons de l'aide pour savoir ce que nous pouvons faire pour ne pas le gardé???
merci d'avance pour votre attention
Ma fiancée et moi,avons racheté une affaire en liquidation judiciaire.Dans notre offre d'achat au tribunal ,nous avons indiqué:"étant informé des contrats de travail en cours".la décision du tribunal nous as nommé acquéreur.notre souci étant que nous ne voulons pas gardé l'un de ces contrats.nous demandons de l'aide pour savoir ce que nous pouvons faire pour ne pas le gardé???
merci d'avance pour votre attention
4 réponses
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bonsoir
voici la partie du code du travail abordant ce sujet
je vous laisse lire et si vous avez des précisions à demander -
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merci,nous consultons ce doc ce soir et vous tenons au courant si nous avons besoin d'aide
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après vérification nous pensions avoir une réponse un peu plus précise(n° de l'article)
merci toutefois pour le guidage
La législation juridique et financière évolue en permanence...