Vol d'un scooter dans un parking privé
normand
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7 déc. 2008 à 20:31
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 7 déc. 2008 à 22:14
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 7 déc. 2008 à 22:14
Bonjour,
je souhaiterais savoir à qui incombe la responsabilité suivante : le vol d'un scooter dans un parking privé d'une résidence géré par une société civile immobilière : la barrière du parking est en panne depuis 1 mois environ, dans le contrat de location de l'appartement il est inscrit que le parking est sécurisé avec une barrière automatique. Aucune information n'a été donné aux locataires sur le non fonctionnement de la barrière du parking sous terrain. Ma question est de savoir si la société civile immobilière à une part de responsabilité sur ce fait ou le propriétaire des appartements?
ai je un recours auprés de ces différents acteurs?
Merci pour votre réponse.
je souhaiterais savoir à qui incombe la responsabilité suivante : le vol d'un scooter dans un parking privé d'une résidence géré par une société civile immobilière : la barrière du parking est en panne depuis 1 mois environ, dans le contrat de location de l'appartement il est inscrit que le parking est sécurisé avec une barrière automatique. Aucune information n'a été donné aux locataires sur le non fonctionnement de la barrière du parking sous terrain. Ma question est de savoir si la société civile immobilière à une part de responsabilité sur ce fait ou le propriétaire des appartements?
ai je un recours auprés de ces différents acteurs?
Merci pour votre réponse.
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YODA13119
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29 janvier 2009
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7 déc. 2008 à 22:14
7 déc. 2008 à 22:14
Bonsoir,
le contrat de parking est un contrat de louage de chose (un emplacement) qui n'impose au bailleur aucune obligation de garde. Donc aucune responsabilité en cas de vol.
C'est un peu comme si on cambriolait votre appartement et que vous demandiez au syndic ou à votre propriétaire de vous rembourser les objets volés. A votre avis, ça vous paraît faisable et logique ??!!
Cordialement
le contrat de parking est un contrat de louage de chose (un emplacement) qui n'impose au bailleur aucune obligation de garde. Donc aucune responsabilité en cas de vol.
C'est un peu comme si on cambriolait votre appartement et que vous demandiez au syndic ou à votre propriétaire de vous rembourser les objets volés. A votre avis, ça vous paraît faisable et logique ??!!
Cordialement
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