Louer un logement sans bail

Coralie - 7 déc. 2008 à 17:00
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 7 déc. 2008 à 21:06
Bonjour,
Voila ma situation, mon copain veut louer un des appartements de mon grand père, mon grand père étant gentil, (un petit peut vieux pour se tracassé la tête) veut bien lui louer un appartement meublé en ne passant pas par une agence il pourrai ne pas avoir de bail a payer, on se demande si on fait ça, es ce que il aura le droit a l'APL quand même?? si sa ne dérange rien?
Il est au chômage.
Merci de vos réponses!!!

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
7 déc. 2008 à 21:06
Bonjour,
un bail oral est tout à fait valable, mais comporte des lacunes. tel que : vous ne pouvez pas augmenter la loyer avec un bail oral, c'est ainsi , donc le loyer restera vitam eternam le même. Pour quelques euros, vous pouvez vous procurer un bail dans une librairie. Il est aussi à signaler que le locataire bénéficie, avec le bail oral des mêmes lois et mêmes avantages qu'avec un bail écrit , vous ne pourrez pas le faire partir plus vite, si vous le vouliez. La loi du 06/07/1989 sera applicable de toute façon que le bail soit oral ou écrit.
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