Doit sur le divorce
maxsou
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titibus1997 Messages postés 442 Statut Membre -
titibus1997 Messages postés 442 Statut Membre -
Bonjour,
L'avocat de ma femme me réclame mes relevé de livret épargne populaire et mes relevé de compte courant ,on a t'il le droit,doit je axepté de les donné.En sachant que mon compte LEP est une penssion de travailleur handicapé que je touche tout les trois mois.Peut on prouvé adultère sachant qu'elle est partie pour emménagé avec un autre homme.
Veuillez monsieur,madame reçevoire mes sincéres salutations distingué.
L'avocat de ma femme me réclame mes relevé de livret épargne populaire et mes relevé de compte courant ,on a t'il le droit,doit je axepté de les donné.En sachant que mon compte LEP est une penssion de travailleur handicapé que je touche tout les trois mois.Peut on prouvé adultère sachant qu'elle est partie pour emménagé avec un autre homme.
Veuillez monsieur,madame reçevoire mes sincéres salutations distingué.
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5 réponses
Bonjour,
vous êtes dans le cadre d'un divorce pour faute ? Y a-t-il des enfants ? Y a-t-il demande de prestation compensatoire ?
Bien sûr que l'abandon du domicile conjugal doublé d'une cohabitation avec un tiers constituent des éléments suffisants pour prouver un adultère !!! pas besoin d'avoir des photos ou des vidéos de la scène !!!!
vous êtes dans le cadre d'un divorce pour faute ? Y a-t-il des enfants ? Y a-t-il demande de prestation compensatoire ?
Bien sûr que l'abandon du domicile conjugal doublé d'une cohabitation avec un tiers constituent des éléments suffisants pour prouver un adultère !!! pas besoin d'avoir des photos ou des vidéos de la scène !!!!
Oups!! mon ex mari aujourd'hui...lorsque nous nous sommes séparés, il sortait avec ma meilleur amie....qui a l'origine etait en couple, nous etions amis , puis il se sont separés, et j'ai decouvert que mon mari et cette dame (peu scrupuleuse) avait une relation avec mon mari. Au début il partait tout les soirs dormir chez elle, (la maison d'en face), lorsque nous sommes passés en non conciliatrion!! il n'a pas été possible d'obtenir un divorce pour faute puisque l'adultère n'en fait plus parti!! et il avait aussi quitté le domicile conjugual avant la procedure! Alors, ou est la morale dans tout ça?
Bonjour,
Titibus, l'adultère est toujours une faute dans le cadre du divorce !! art 212 du code civil "les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance", telles sont les obligations contractées lors du mariage !! On vous les lit même à la mairie !!
En revanche, ce qui est vrai, c'est que c'est une faute parmi d'autres dans le sens où elle n'a pas plus de poids qu'une autre; à la différence de ce qui se passait avant la réforme de 1975 où l'adultère était ce que l'on appelait une cause péremptoire de divorce c'est-à-dire que si ce dernier était prouvé, non seulement le divorce était obligatoirement prononcé par le juge et que la "victime" obtenait un divorce aux torts exclusifs de son conjoint.
Aujourd'hui, l'adultère peut être en quelque sorte "compensé" par d'autres fautes commises par l'autre conjoint et surtout, même s'il est prouvé, il n'a pas d'incidence particulière sur la situation patrimoniale après mariage (pension, garde, prestation compensatoire, partage de la communauté).
Donc, votre avocat a certainement mis de côté cet élément car il en avait d'autres en sa possession !! Vous avez divorcé ou non ? A vos torts ou non ?
Cordialement
Titibus, l'adultère est toujours une faute dans le cadre du divorce !! art 212 du code civil "les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance", telles sont les obligations contractées lors du mariage !! On vous les lit même à la mairie !!
En revanche, ce qui est vrai, c'est que c'est une faute parmi d'autres dans le sens où elle n'a pas plus de poids qu'une autre; à la différence de ce qui se passait avant la réforme de 1975 où l'adultère était ce que l'on appelait une cause péremptoire de divorce c'est-à-dire que si ce dernier était prouvé, non seulement le divorce était obligatoirement prononcé par le juge et que la "victime" obtenait un divorce aux torts exclusifs de son conjoint.
Aujourd'hui, l'adultère peut être en quelque sorte "compensé" par d'autres fautes commises par l'autre conjoint et surtout, même s'il est prouvé, il n'a pas d'incidence particulière sur la situation patrimoniale après mariage (pension, garde, prestation compensatoire, partage de la communauté).
Donc, votre avocat a certainement mis de côté cet élément car il en avait d'autres en sa possession !! Vous avez divorcé ou non ? A vos torts ou non ?
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