Résilliantion de signature d'un bail
andy&samath
-
andy&samath -
andy&samath -
Bonjour,j'aimerais savoir si on peu annullez un bail après signature avec un chêque de cautions?si oui quel délais?on dois normalment hbitez pour le 15 décembre et on na changé d'avis vu que c tro chère,nous sommes un couple avec un bébé.merci de nous répondre le plus rapidement svp.
A voir également:
- Résilliantion de signature d'un bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
2 réponses
Hélas, si vous avez signé le bail, vous ne pouvez rien faire d'autre qu'envoyer votre préavis pour vous désengager. Le préavis légal est de 3 mois à compter du jour où le propriétaire (ou l'agence) reçoit votre lettre recommandée avec accusé de réception. ce préavis peut être ramené à un mois si vous êtes muté ou en cas de perte d'emploi.
andy&samath
rebonjour et merci,le sousi c que l'employeur de femme ma femme lui à signalée que il peu pas la muté à paris vu le délai et la il à fais démision à la miable en fezant touché l'assédic et moi g plus travail vu que g arrèté pour suivre la grosses de ma femme elle ne peu pas tout faire tout seul et en plus elle connais pas le cartier ou j suis.le propriétaire dis que si on na signé et qu'on veux annulé le bail il pourra pas nous remboursé et que c tro tard!merci encore
Si après la signature vous avez perdu votre emploi, vous n'aurez qu'un mois de préavis. Mais vous ne pouvez pas faire moins que payer un mois de loyer ! je suis désolée pour vous. Vous avez essayé d'expliquer vos soucvis au propriétaire ??
si cela peut vous aider, voici le texte de loi.
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois
Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
4. Quand le locataire trouve un premier emploi
5. Quand le locataire perçoit le RMI.
6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
Il faut en parler au propriétaire de vive voix et non par téléphone.
bon courage
PAJANI
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois
Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
4. Quand le locataire trouve un premier emploi
5. Quand le locataire perçoit le RMI.
6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
Il faut en parler au propriétaire de vive voix et non par téléphone.
bon courage
PAJANI
La législation juridique et financière évolue en permanence...