Démission ou licenciement???

julien-rima Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2008 - 5 déc. 2008 à 11:52
julien-rima Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2008 - 5 déc. 2008 à 15:59
Bonjour,j'ai besoin de renseignements.
Dès le 20/01/09, mon entreprise se délocalise à plus de 40km de chez moi alors qu'en ce moment elle se trouve à 10km.
Sur mon contrat il y a une clause disant que je "m'engage à accepter que mon lieu de travail soit transféré en un autre lieu,etc", or vu l'éloignement il n'y aucun intérêt à ce que j'aille là bas!
Pouvez vous me dire si je démissionne aurai-je droit au chômage ou doivent-ils me licencier?
Merci de vos réponses.
Marie

2 réponses

julien-rima Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2008
5 déc. 2008 à 13:39
la raison c'est l'éloignement!
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moiperso Messages postés 192 Date d'inscription lundi 10 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2009 54
5 déc. 2008 à 13:40
Si, dans le contrat de travail, le périmètre des déplacements n’est pas clairement précisé, les prud’hommes considèreront que la clause n’a pas de valeur… De plus, le contrat de travail doit indiquer l’adresse habituelle du lieu du travail. Un déplacement aussi important de ce lieu habituel de travail est considéré comme une modification substantielle du contrat de travail qui devrait faire l’objet d’un avenant. Tu n’es pas obligée de signer cet avenant et je crois qu’alors l’entreprise pourra te licencier pour motif économique. Il n’y a pas de raisons de démissionner.
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julien-rima Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2008
5 déc. 2008 à 13:54
merci de ta réponse.
voilà exactement ce qu'il y a de noté sur mon contrat:

Exercera principalement ses fonctions sur le site "nom de l'établissement", cependant vos activités et fonctions ne sont pas limitatives et la Direction ou votre Chef de Service pourront vous confier tout autre travail de jour ou de nuit qu'ils jugeront nécessaire dans les services de votre compétence.
S'engage cependant expressément à accepter que son lieu de travail soit transféré en un autre lieu et reconnait qu'un tel transfert ne pourra constituer une modification de son contrat de travail qu'elle serait en droit de refuser ou qui pourrait lui ouvrir droit à une quelconque indemnité ou dédommagement.

Voilà en espérant que ça pourra t'éclaircir un peu j'attends un autre avis de ta part avec ces indications supplémentaires.
Merci
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moiperso Messages postés 192 Date d'inscription lundi 10 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2009 54 > julien-rima Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2008
5 déc. 2008 à 14:39
Je suis persuadé que cette clause de ton contrat de travail serait considérée comme abusive par les prud’hommes et donc sans valeur…
Mais évidemment, ton employeur ne verra pas les choses comme ça…

Il faut donc le convaincre de te proposer un licenciement acceptable avec des indemnités raisonnables…
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julien-rima Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2008 > moiperso Messages postés 192 Date d'inscription lundi 10 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2009
5 déc. 2008 à 15:59
merci de tes réponses.
j'ai justement un RDV le 17/12 avec la directrice du nouvelle établissement et si vraiment il n'y a aucune chance pour un licenciement à l'amiable et bien je ne me présenterai pas sur mon lieu de travail.
ils seront bien obligés de me licencier.(pour faute bien sûr mais ce que je veux c'est pouvoir toucher les Assedic le temps de trouver un autre travail.
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