Licenciement economique
bruno.e
-
4 déc. 2008 à 23:02
quendistu Messages postés 507 Date d'inscription lundi 3 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2009 - 5 déc. 2008 à 02:25
quendistu Messages postés 507 Date d'inscription lundi 3 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2009 - 5 déc. 2008 à 02:25
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1 réponse
quendistu
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4 juin 2009
18
5 déc. 2008 à 02:25
5 déc. 2008 à 02:25
En cas de licenciement comme en cas de démission, le salarié a droit à des heures rémunérées pour se consacrer à la recherche d'emploi.
En cas de départ doivent ête payés :
- les congés payés et rtt non pris ;
- le treizième mois et suivants éventuels au prorata de la présence dans l'année ;
En cas de licenciement économique :
- une indemnité de licenciement qui dépend de la convention collective , en fonction de la durée passée dans l'entreprise avec un minimum légal ;
...
En cas de liquidation de l'entreprise les salaires sont prioritaires sur toutes les autres dettes (fournisseurs, clients, actionnaires et même les impôts sur les sociétés je crois) et l'assurance "Fond de garantie des salaires" obligatoirement souscrite par toute entreprise prend le relai pour garantir tous leurs droits aux salariés.
Les assedic sont là pour remplacer une partie de ton salaire pendant un certain temps.
Renseigne toi vite là dessus en allant les voir pour te rassurer en avoir le coeur net et pour pouvoir ensuite te consacrer à ta recherche de nouveau travail.
Désolé je n'en sais pas plus
En cas de départ doivent ête payés :
- les congés payés et rtt non pris ;
- le treizième mois et suivants éventuels au prorata de la présence dans l'année ;
En cas de licenciement économique :
- une indemnité de licenciement qui dépend de la convention collective , en fonction de la durée passée dans l'entreprise avec un minimum légal ;
...
En cas de liquidation de l'entreprise les salaires sont prioritaires sur toutes les autres dettes (fournisseurs, clients, actionnaires et même les impôts sur les sociétés je crois) et l'assurance "Fond de garantie des salaires" obligatoirement souscrite par toute entreprise prend le relai pour garantir tous leurs droits aux salariés.
Les assedic sont là pour remplacer une partie de ton salaire pendant un certain temps.
Renseigne toi vite là dessus en allant les voir pour te rassurer en avoir le coeur net et pour pouvoir ensuite te consacrer à ta recherche de nouveau travail.
Désolé je n'en sais pas plus
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