Litige entre voisins & géométre
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aphrodiz
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aphrodiz Messages postés 111 Statut Membre -
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Bonsoir,
J'aimerai quelques renseignements sur:
Une clôture que ma voisine veut poser entre chez elle et chez moi. Ca ne me dérange pas qu'elle en pose une, mais le problème est qu'elle veut me faire payer une partie des charges des bornes qu'elle veut poser. Moi je suis contre, si je refuse ai-je le droit ??
Comme c'est elle qui a fait venir le géomètre pour sa clôture et ses bornes, c'est bien à elle de tout payer et non à moi ? Vu que je ne suis pas spécialement ok pour la clôture, mais l'accepte quand même sans avoir de litige pour ça avec elle.
Merci de vos réponses.
J'aimerai quelques renseignements sur:
Une clôture que ma voisine veut poser entre chez elle et chez moi. Ca ne me dérange pas qu'elle en pose une, mais le problème est qu'elle veut me faire payer une partie des charges des bornes qu'elle veut poser. Moi je suis contre, si je refuse ai-je le droit ??
Comme c'est elle qui a fait venir le géomètre pour sa clôture et ses bornes, c'est bien à elle de tout payer et non à moi ? Vu que je ne suis pas spécialement ok pour la clôture, mais l'accepte quand même sans avoir de litige pour ça avec elle.
Merci de vos réponses.
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- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Prévenir ses voisins d'une fête humour - Guide
- Accord écrit entre voisins - Forum Voisinage
- Message travaux voisins - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Le bornage s'effectue a frais communs (art 646 du code civil).
Concernant le géometre et pour eviter de vous "faire avoir", sachez que le bornage ne peut etre effectué que par un geometre expert. il vous faut verifier que votre geometre est bien inscrit a l'ordre national des experts geometres. Tel: 01-53-83-88-00 ou sur le site www.geometre-expert.fr
Si votre geometre n'est pas "expert", non seulement vous n'aurez aucune garantie sur son travail effectué et de plus, il risque de se voir imputer un delit penal.
S'il est expert, il est responsable de lamoindre erreur de fait ou de droit commise dans le cadre de sa mission. Si erreur il y a, il vous doit reparation en restituant les sommes payées.
Pour ce qui est de la cloture, rien n'interdit a votre voisin de construire a ses frais exclusifs, a condition que le muret ne soit pas, ne serait-ce qu'en partie, empieter sur votre terrain.
Bon voisinage et bonne soirée.
Le bornage s'effectue a frais communs (art 646 du code civil).
Concernant le géometre et pour eviter de vous "faire avoir", sachez que le bornage ne peut etre effectué que par un geometre expert. il vous faut verifier que votre geometre est bien inscrit a l'ordre national des experts geometres. Tel: 01-53-83-88-00 ou sur le site www.geometre-expert.fr
Si votre geometre n'est pas "expert", non seulement vous n'aurez aucune garantie sur son travail effectué et de plus, il risque de se voir imputer un delit penal.
S'il est expert, il est responsable de lamoindre erreur de fait ou de droit commise dans le cadre de sa mission. Si erreur il y a, il vous doit reparation en restituant les sommes payées.
Pour ce qui est de la cloture, rien n'interdit a votre voisin de construire a ses frais exclusifs, a condition que le muret ne soit pas, ne serait-ce qu'en partie, empieter sur votre terrain.
Bon voisinage et bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...