Erreur légale sur contrat d'apprentissage
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Apprentie DCG - 10 févr. 2009 à 20:55
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3 réponses
Bonjour,
je ne pourrai pas répondre à ta question avec certitude cependant, si tu détiens un contrat ou plutôt l'avenant en bonne et due forme, ton employeur n'a aucun motif justifiant son non respect. De toute façon, la rupture ne peut être que sur consentement des parties à moins d'un motif légal apprécié par la justice, or si il ne veut pas respecter les termes du contrat, il y a de grandes chances qu'il soit d'accord pour rompre le contrat d'un commun accord lors de la conciliation faite au moment de la saisine du conseil de prud'homme.
Pourrai tu me dire simplement le département de la CCI dont tu dépens, car je suis dans la même situation, sauf que dans mon cas, on refuse de prendre une décision avant d'avoir vu un cas concret de régularisation. Merci de me répondre à ton tour.
je ne pourrai pas répondre à ta question avec certitude cependant, si tu détiens un contrat ou plutôt l'avenant en bonne et due forme, ton employeur n'a aucun motif justifiant son non respect. De toute façon, la rupture ne peut être que sur consentement des parties à moins d'un motif légal apprécié par la justice, or si il ne veut pas respecter les termes du contrat, il y a de grandes chances qu'il soit d'accord pour rompre le contrat d'un commun accord lors de la conciliation faite au moment de la saisine du conseil de prud'homme.
Pourrai tu me dire simplement le département de la CCI dont tu dépens, car je suis dans la même situation, sauf que dans mon cas, on refuse de prendre une décision avant d'avoir vu un cas concret de régularisation. Merci de me répondre à ton tour.
15 déc. 2008 à 18:51