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Ex-époux quel droit?

fanous 37 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2008 - 3 déc. 2008 à 00:00
 fanous 37 - 5 déc. 2008 à 16:02
Bonjour,

mon frère vient de décédé, il n'avait pas d'enfant, divorcée depuis 4 ans, ma maman est toujours là et nous sommes 2 frères et une sœur, ma question est de savoir si son ex femme a droit à quelque choses, mon frère habiter une maison acheter avec son ex femme, il avait très peu d'argent sur sont compte bancaire ( env 3000 €) et pas de véhicule, peut-t'elle prétendre à quel choses ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
4 déc. 2008 à 18:25
BOnjour,

S'ils étaient divorcés, un partage des biens a déjà dû être fait par le juge. L'ex femme n'est en principe pas dans la succession, mais si la maison lui appartenait de moitié elle est en droit de réclamer sa part, non pas du fait de la succession mais du fait de son statut simple de propriétaire.
Vous devriez voir ça avec votre notaire.

Cordialement
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fanous 37
5 déc. 2008 à 16:02
Bonjour,

merci pour votre réponse clair et précise, nous voyons le notaire lundi donc je lui poserai la question, amicalement.
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