HARCELEMENT COMBIEN S'ELEVE LE PREJUDICE
Résolu
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2 réponses
Le montant du préjudice dépend de l'estimation de ce que vous subissez, pas des preuves que vous avez. Sachant qu'au final c'est le juge qui décide, souvent avant que vous n'ayez chiffré. La seule chose c'est que le chiffre c'est à vous de l'annoncer.
Le pékin moyen demandera 5000€. La star menacée de mort 500.000€. Y a pas de règle.
Le pékin moyen demandera 5000€. La star menacée de mort 500.000€. Y a pas de règle.