Piece pur immatriculation SARL

phil55 - 2 déc. 2008 à 14:34
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 2 déc. 2008 à 19:23
Bonjour,
Je suis sur le point d'immatriculer ma société au Registre du Commerce. J'ai un point d'interrogation quant au justificatif de la domiciliation de la société.
Je souhaite la domicilier chez moi; que dois fournir comme justificatif ?


cf.: "Justificatif de la jouissance du local : copie du bail au nom de la société et signé des deux parties
ou du titre de propriété ou du contrat de domiciliation ou attestation de mise à disposition."

Cordialement

Philippe

1 réponse

pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
2 déc. 2008 à 19:23
une preuve comme quoi tu habites bien à l'adresse où tu veux domicilier ton entreprise (exemple taxe d'habitation, taxe foncière, facture edf, etc...)

Car sinon, il serait facile de domicilier l'entreprise n'importe où
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