Bonjour, mon père est décédé en 84, ma mère qui à 75 ans jouit de l'usufruit sur la maison familiale, nous sommes 2 enfants ma soeur et moi.
Ma mère veux vendre la maison, plus les moyens de l'entretenir, ma soeur et moi sommes d'accord.
La maison va être vendue 150000 euros, ma mère veut que nous partagions la somme entre nous 3.
La crainte que nous avons porte sur les taxes qui en découleront, par exemple pour mon cas j'ai 4 enfants à charge, une fois cette somme sur mon compte en banque que se passera t'il?
Serai je imposable l'année suivante sur cette somme et me supprimeront t'ils toutes les aides allocs etc perçues du fait de nos 4 enfants?
Quelle est la meilleure solution?`
J'ai passé des heures sur le site mais ne trouve pas clairement réponse à nos questions, aidez nous svp...
cette vente n'aura aucune incidence sur vos prestations familiales
votre Maman posséde l'usufruit sur la part de votre Papa, mais peut être posséde t elle également 50% du bien en pleine propriété. sa part serait dans ce cas là supérieure à 1/3 de la valeur du bien
Oui tout à fait, mais nous sommes +++ que solidaires et c'est elle qui veut faire 1/3 pour chacun de nous.
C'est une super nouvelle pour les prestations familiales, mais pour aller plus loin dans nos questions est ce qu'après vente les sommes sur nos comptes respectifs entre dans le cadre des revenus imposables ou autre?
non les successions ne sont pas assimilables à des revenus. en revanche, les intérêts des sommes placées sont assimilées à des revenus dans la majorité des cas
Pour vous rassurer, vous êtes aujourd'ui propriétaire partiellement d'un bien (sans incidence sur vos prestations), demain vous serez propriétaire d'un capital en contre partie de l'aliénation de votre bien
Pourriez-vous me donner votre avis, s'il-vous-plaît, sur les questions ci-dessous qui n'ont pas trouvé de réponse sur le forum jusqu'à ce jour?
M et Mme X, mariés sur le régime de la communauté, ont fait une donation entre époux. Ils ont des enfants: 1 en commune, M. en avait 3 d'un 1er mariage et Mme 2). M. X vient de décéder et sa femme a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Questions: peut-elle vendre leur maison sans demander le consentement des enfants? A contrario, un enfant (ou plusieurs) peuvent-ils l'obliger à vendre?
Je vous remercie beaucoup des renseignements que vous pourriez me fournir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 déc. 2008 à 12:33
C'est une super nouvelle pour les prestations familiales, mais pour aller plus loin dans nos questions est ce qu'après vente les sommes sur nos comptes respectifs entre dans le cadre des revenus imposables ou autre?
merci beaucoup.
1 déc. 2008 à 13:48
Pour vous rassurer, vous êtes aujourd'ui propriétaire partiellement d'un bien (sans incidence sur vos prestations), demain vous serez propriétaire d'un capital en contre partie de l'aliénation de votre bien
1 déc. 2008 à 16:27
Pourriez-vous me donner votre avis, s'il-vous-plaît, sur les questions ci-dessous qui n'ont pas trouvé de réponse sur le forum jusqu'à ce jour?
M et Mme X, mariés sur le régime de la communauté, ont fait une donation entre époux. Ils ont des enfants: 1 en commune, M. en avait 3 d'un 1er mariage et Mme 2). M. X vient de décéder et sa femme a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Questions: peut-elle vendre leur maison sans demander le consentement des enfants? A contrario, un enfant (ou plusieurs) peuvent-ils l'obliger à vendre?
Je vous remercie beaucoup des renseignements que vous pourriez me fournir.
Salutations distinguées.
Chabert