Suprimer le nom de son pere
amandinelacoste
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tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrai suprimer le nom de son pere car il ne veu plu rien avoir avec elle elle a 2an et demi jaimerai savoir les demarche a fair
merci d'avance
c tre urgent
je voudrai suprimer le nom de son pere car il ne veu plu rien avoir avec elle elle a 2an et demi jaimerai savoir les demarche a fair
merci d'avance
c tre urgent
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Changer le nom donné à la naissance à l'enfant, celui en l'occurence du père qui l'a reconnu, est très difficilement accordé, la demande doit être faite au Service Etat-Civil du Ministère de la Justice, avec des motifs considérés comme pouvant porter préjudice à l'enfant, ou lors d'une adoption plénière ...
La déchéance des droits parentaux, rarement prononcée, relève de condamnation pour crime . En tant que telle, elle ne supprime pas le nom, mais elle peut entraîner une situation où l'enfant se verrait reconnaître le droit de ne plus avoir un nom lourd à porter .
Si l'enfant porte votre double nom, l'usage courant pourrait faire qu'il ne soit connu que par votre seul nom, mais administrativement son état-civil complet serait requis .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §