Ma banque peut-elle me faire ça ?

geronimo45 Messages postés 24 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2016 - 1 déc. 2008 à 08:10
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 2 déc. 2008 à 22:07
Bonjour,

Je fonctionne depuis 2003 avec un découvert autorisé. Découvert qui m'a été autorisé par écrit lors de l'ouverture de mon compte.J'ai eu plusieurs plans Banque de France et j'ai toujours eu avec l'accord de la banque de France droit a ce découvert de 460 euros. C'était stipulé sur chacun de mes plans

J'ai pu bénéficier de l'effacement de toutes mes dettes grâce a la procédure de rétablissement personnel. Le jugement a été rendu en juillet 2008. Je n'ai jamais été interdit bancaire.

Je viens de recevoir un rejet de prélèvement de la part de ma banque pour la somme de 12.55 euros. qui correspond à une cotisation mensuelle que je leur paye pour une assurance décès. Ils m'ont apparemment supprimé mon découvert bancaire.

La banque a-t-elle le droit de supprimer quand ça la chante sans avertissement un découvert bien que je paie cette autorisation et les intérêts débiteurs qui vont avec ?

Que dois-je faire pour avoir mon découvert autorisé ?

Merci pour vos réponses.

3 réponses

radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 515
1 déc. 2008 à 21:05
Si le découvert autorisé est une clause écrite, il s'agit d'un contrat qui ne peut être résilié unilatéralement sans motif pécisé au contrat.

Le mieux est de demander des explications à votre banque
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geronimo45 Messages postés 24 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2016 1
2 déc. 2008 à 18:29
Bonsoir,


Je crois que je vais envoyer un courrier au siège de ma banque en demandant à ce que l'on me rétablisse mon découvert et connaitre la raison pour laquelle on me l'a supprimé sans avertissement.

Merci
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radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 515
2 déc. 2008 à 22:07
Vous risquez d'obtenir une réponse évasive dans des délais assez longs. Le mieux est d'avoir un RV avec votre chargé de clientèle. C'est vous qui voyez!
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