Ma banque peut-elle me faire ça ?
geronimo45
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radio44 Messages postés 595 Statut Membre -
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Bonjour,
Je fonctionne depuis 2003 avec un découvert autorisé. Découvert qui m'a été autorisé par écrit lors de l'ouverture de mon compte.J'ai eu plusieurs plans Banque de France et j'ai toujours eu avec l'accord de la banque de France droit a ce découvert de 460 euros. C'était stipulé sur chacun de mes plans
J'ai pu bénéficier de l'effacement de toutes mes dettes grâce a la procédure de rétablissement personnel. Le jugement a été rendu en juillet 2008. Je n'ai jamais été interdit bancaire.
Je viens de recevoir un rejet de prélèvement de la part de ma banque pour la somme de 12.55 euros. qui correspond à une cotisation mensuelle que je leur paye pour une assurance décès. Ils m'ont apparemment supprimé mon découvert bancaire.
La banque a-t-elle le droit de supprimer quand ça la chante sans avertissement un découvert bien que je paie cette autorisation et les intérêts débiteurs qui vont avec ?
Que dois-je faire pour avoir mon découvert autorisé ?
Merci pour vos réponses.
Je fonctionne depuis 2003 avec un découvert autorisé. Découvert qui m'a été autorisé par écrit lors de l'ouverture de mon compte.J'ai eu plusieurs plans Banque de France et j'ai toujours eu avec l'accord de la banque de France droit a ce découvert de 460 euros. C'était stipulé sur chacun de mes plans
J'ai pu bénéficier de l'effacement de toutes mes dettes grâce a la procédure de rétablissement personnel. Le jugement a été rendu en juillet 2008. Je n'ai jamais été interdit bancaire.
Je viens de recevoir un rejet de prélèvement de la part de ma banque pour la somme de 12.55 euros. qui correspond à une cotisation mensuelle que je leur paye pour une assurance décès. Ils m'ont apparemment supprimé mon découvert bancaire.
La banque a-t-elle le droit de supprimer quand ça la chante sans avertissement un découvert bien que je paie cette autorisation et les intérêts débiteurs qui vont avec ?
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3 réponses
Si le découvert autorisé est une clause écrite, il s'agit d'un contrat qui ne peut être résilié unilatéralement sans motif pécisé au contrat.
Le mieux est de demander des explications à votre banque
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