pacs et mensualisation des impots

Question

Bonjour,
pacsés en février 2008, mon compagnon et moi pyaions jusqu'alors notre impot sur le revenu par mensualisation. Dans nos avis 2007, figure l'échéancier 2009. que doit on faire dans la mesure ou nous aurons une imposition commune ? mes 2 appels aux impots m'ayant fourni des réponses contradictoires : 
1ere réponse : statu quo . les impots continuent de prelever chacun de nos comptes, on paye pour nous 2 en septembre et ils nous remboursent les paiements "individuels"
2eme reponse : l'1 de nous annule son contrat de mensualisation, on augmente le niveau de prelevement sur celui qui reste et tout s'ajuste en septembre
au secours ! que faire ?
merci de vos réponses
klarabelle

tof51430 · Accepted Answer

la réponse n°2 est la bonne...il faut annuler le contrat au nom de Mle

flocroisic · Answer

effectivement  2 possibilités mais me semble t il pas contradictoires puisque l'une concerne le fait que  vous ne modifier rien et l'autre  que  vous faites des modif.

1er cas : on fait rien.
mensualisation au nom de la personne n°1
mensualisation au  nom de la personne  N°2

si déclaration pacs nom de la personne n°1 ou nom de la personne  n°2 ( si dans cet ordre là ).
la mensualisation rattaché à cette imposition est le compte de la personne n°1

Donc la mensualisation au nom de la personne n°2 ne sera pas liée à une imposition donc paiement  " dans le vide" et remboursement  par la suite.Tant que l'arrêt de la mensualisation n'est pas demandé, ça  continue .


2eme possibilité :
faire une simulation de l'impôt.
choisir  quel compte devra être affecté à l'imposition ( vérifier sur le compte fiscal en ligne , le compte affecté à la déclaration commune ), annuler le prélèvements de l'autre ( possible en ligne )
et équilibré  ainsi les prélèvements du compte à débiter (  on peut indiquer en ligne le montant de l'année estimé )

maintenant libre choix à vous.

blanblan59 · Answer

bonjour, mon ami et moi nous nous sommes pacsés le mois dernier, nous sommes tous deux mensualisés pour le paiement de l'impôt sur le revenu que devons nous faire? MERCI

Pacs et mensualisation des impots

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