Pacs et mensualisation des impots
klarabelle
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
pacsés en février 2008, mon compagnon et moi pyaions jusqu'alors notre impot sur le revenu par mensualisation. Dans nos avis 2007, figure l'échéancier 2009. que doit on faire dans la mesure ou nous aurons une imposition commune ? mes 2 appels aux impots m'ayant fourni des réponses contradictoires :
1ere réponse : statu quo . les impots continuent de prelever chacun de nos comptes, on paye pour nous 2 en septembre et ils nous remboursent les paiements "individuels"
2eme reponse : l'1 de nous annule son contrat de mensualisation, on augmente le niveau de prelevement sur celui qui reste et tout s'ajuste en septembre
au secours ! que faire ?
merci de vos réponses
klarabelle
pacsés en février 2008, mon compagnon et moi pyaions jusqu'alors notre impot sur le revenu par mensualisation. Dans nos avis 2007, figure l'échéancier 2009. que doit on faire dans la mesure ou nous aurons une imposition commune ? mes 2 appels aux impots m'ayant fourni des réponses contradictoires :
1ere réponse : statu quo . les impots continuent de prelever chacun de nos comptes, on paye pour nous 2 en septembre et ils nous remboursent les paiements "individuels"
2eme reponse : l'1 de nous annule son contrat de mensualisation, on augmente le niveau de prelevement sur celui qui reste et tout s'ajuste en septembre
au secours ! que faire ?
merci de vos réponses
klarabelle
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3 réponses
effectivement 2 possibilités mais me semble t il pas contradictoires puisque l'une concerne le fait que vous ne modifier rien et l'autre que vous faites des modif.
1er cas : on fait rien.
mensualisation au nom de la personne n°1
mensualisation au nom de la personne N°2
si déclaration pacs nom de la personne n°1 ou nom de la personne n°2 ( si dans cet ordre là ).
la mensualisation rattaché à cette imposition est le compte de la personne n°1
Donc la mensualisation au nom de la personne n°2 ne sera pas liée à une imposition donc paiement " dans le vide" et remboursement par la suite.Tant que l'arrêt de la mensualisation n'est pas demandé, ça continue .
2eme possibilité :
faire une simulation de l'impôt.
choisir quel compte devra être affecté à l'imposition ( vérifier sur le compte fiscal en ligne , le compte affecté à la déclaration commune ), annuler le prélèvements de l'autre ( possible en ligne )
et équilibré ainsi les prélèvements du compte à débiter ( on peut indiquer en ligne le montant de l'année estimé )
maintenant libre choix à vous.
1er cas : on fait rien.
mensualisation au nom de la personne n°1
mensualisation au nom de la personne N°2
si déclaration pacs nom de la personne n°1 ou nom de la personne n°2 ( si dans cet ordre là ).
la mensualisation rattaché à cette imposition est le compte de la personne n°1
Donc la mensualisation au nom de la personne n°2 ne sera pas liée à une imposition donc paiement " dans le vide" et remboursement par la suite.Tant que l'arrêt de la mensualisation n'est pas demandé, ça continue .
2eme possibilité :
faire une simulation de l'impôt.
choisir quel compte devra être affecté à l'imposition ( vérifier sur le compte fiscal en ligne , le compte affecté à la déclaration commune ), annuler le prélèvements de l'autre ( possible en ligne )
et équilibré ainsi les prélèvements du compte à débiter ( on peut indiquer en ligne le montant de l'année estimé )
maintenant libre choix à vous.
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