Donation bien immobilier
éric
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père(63 ans) a décidé de me faire une donation de 2 maisons ( tout en gardant l'usufruit).
Valeurs estimées 300 000 € pour la 1ere et 200 000 € pour la 2eme.
Que me conseillez-vous afin de payer un minimun de frais de notaires ?
Doit-on sous-estimer la valeur réelle ?
J'ai 40 ans et je suis fils unique.
Merci d'avance pour vos conseils
Mon père(63 ans) a décidé de me faire une donation de 2 maisons ( tout en gardant l'usufruit).
Valeurs estimées 300 000 € pour la 1ere et 200 000 € pour la 2eme.
Que me conseillez-vous afin de payer un minimun de frais de notaires ?
Doit-on sous-estimer la valeur réelle ?
J'ai 40 ans et je suis fils unique.
Merci d'avance pour vos conseils
A voir également:
- Donation bien immobilier
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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3 réponses
Merci pour votre réponse, on va sûrement commencer comme vous me conseillez par la 1ere maison qu'on va estimer à 200 000 €. Avez-vous une idée des frais de notaire ??
cordialement
cordialement
Ci-joint un lien pour estimer les frais de notaire :
http://www.notafrais.com/
Attention quand même avec la sous-estimation de votre maison...!
http://www.notafrais.com/
Attention quand même avec la sous-estimation de votre maison...!
Compte tenu de son age, son usufruit sera valorisé, en cas de donation, à 40 % (jusqu'à ses 71 ans)
La nue-propriété qu'il vous donnera sera donc évaluée à 60 %, soit 300 000 euros
Vous avez un abattement de 151 950 euros, tous les 6 ans, sur les donations qu'il vous fait (c a d 0 droits. Au-dessus de 151 950, les droits montent par tranches, de 5 % à 40 %, et sont réduits de - 35 % en cas de donation de NP avant 70 ans)
Soit vous payez ces droits, soit vous procédez en 2 temps : 1 donation maintenant, et une donation dans 6 ans (pour reconstituer l'abattement).
(et à votre place je commencerai par la maison la plus chère, car on ne sait jamais ce que les droits seront dans le futur...les socialistes ont déja dit qu'ils les augmenteraient...)
Vous pouvez aussi peut-être sous-estimer un peu (à la marge) la valeur déclarée dans la donation (en profitant du contexte immobilier actuel), mais pas plus de - 5 % à -10 %... (cela reste risqué fiscalement...)
La nue-propriété qu'il vous donnera sera donc évaluée à 60 %, soit 300 000 euros
Vous avez un abattement de 151 950 euros, tous les 6 ans, sur les donations qu'il vous fait (c a d 0 droits. Au-dessus de 151 950, les droits montent par tranches, de 5 % à 40 %, et sont réduits de - 35 % en cas de donation de NP avant 70 ans)
Soit vous payez ces droits, soit vous procédez en 2 temps : 1 donation maintenant, et une donation dans 6 ans (pour reconstituer l'abattement).
(et à votre place je commencerai par la maison la plus chère, car on ne sait jamais ce que les droits seront dans le futur...les socialistes ont déja dit qu'ils les augmenteraient...)
Vous pouvez aussi peut-être sous-estimer un peu (à la marge) la valeur déclarée dans la donation (en profitant du contexte immobilier actuel), mais pas plus de - 5 % à -10 %... (cela reste risqué fiscalement...)
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