Bail commerciale deja loué!!
degoutage
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Baal -
Baal -
*-Bonjour,
J'ai répondu a une annonce pour un local commerciale, j'ai été recu par le locataire et gérant de la société qui occupe les lieux. Cette personne m'a présenté la propriétaire des lieux et nous avons signé un bail commerciale neuf avec droit d'entrée prenant effet a partir du 01janvier 09.Jusque la pas de problème. J'ai récemment appris par hasard que le gérant a plusieurs associé et que ces derniers n'étaient au courant du départ des lieux mais surtout qu'ils ne sont pas d'accord, sachant cela je me suis expliqué avec le gérant qui m'a dit cela ne les regarde pas (les associés) puisque la société n'a pas payée de loyer depuis quelques mois et ils doivent quitter les lieux par mandat de huissiers au 31/12/2008, il m'a assuré me montrer l'acte d'huissier chose qui n'a pas été faites jusqu'a aujourdhui.
Par la suite il s'est avéré que la proprio et le gérant sont en couple.bref! Mes questions sont:
1. que peut il se passer si au 1er janvier je prends possession des lieux et que les associés ne veulent pas bouger.
2. Puis je prendre possession des lieux par la force etant donné que soit disant un acte d'huissier.
EN gros quels sont les cas de figures qui peuvent se passer.
Merci pour vos réponses.
J'ai répondu a une annonce pour un local commerciale, j'ai été recu par le locataire et gérant de la société qui occupe les lieux. Cette personne m'a présenté la propriétaire des lieux et nous avons signé un bail commerciale neuf avec droit d'entrée prenant effet a partir du 01janvier 09.Jusque la pas de problème. J'ai récemment appris par hasard que le gérant a plusieurs associé et que ces derniers n'étaient au courant du départ des lieux mais surtout qu'ils ne sont pas d'accord, sachant cela je me suis expliqué avec le gérant qui m'a dit cela ne les regarde pas (les associés) puisque la société n'a pas payée de loyer depuis quelques mois et ils doivent quitter les lieux par mandat de huissiers au 31/12/2008, il m'a assuré me montrer l'acte d'huissier chose qui n'a pas été faites jusqu'a aujourdhui.
Par la suite il s'est avéré que la proprio et le gérant sont en couple.bref! Mes questions sont:
1. que peut il se passer si au 1er janvier je prends possession des lieux et que les associés ne veulent pas bouger.
2. Puis je prendre possession des lieux par la force etant donné que soit disant un acte d'huissier.
EN gros quels sont les cas de figures qui peuvent se passer.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
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- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
- Bail commercial - Guide
1 réponse
Au lieu de vous baser sur un "soit disant acte d'huissier", renseignez vous pour savoir s'il existe vraiment. La propriétaire soit en a un exemplaire, soit a un dossier chez l'huissier. Proposez lui d'aller le consulter ensemble.
D'après ce que vous dites le bail a pris fin. Pour quelle raison ? La plus probable serait un refus de renouvellement ou un défaut de paiement des loyers. Dans tous les cas les locaux doivent être vidés des lieux, sinon ça devra être fait de force. La période hivernale ne s'applique pas, mais quand bien même ça peut prendre du temps en cas d'opposition physique des occupants, si l'huissier doit demander le concours de la force publique. Et le temps de vider les lieux des biens qui l'encombrent.
D'après ce que vous dites le bail a pris fin. Pour quelle raison ? La plus probable serait un refus de renouvellement ou un défaut de paiement des loyers. Dans tous les cas les locaux doivent être vidés des lieux, sinon ça devra être fait de force. La période hivernale ne s'applique pas, mais quand bien même ça peut prendre du temps en cas d'opposition physique des occupants, si l'huissier doit demander le concours de la force publique. Et le temps de vider les lieux des biens qui l'encombrent.
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