Hébergement gracieux sous location

saafii - 28 nov. 2008 à 12:33
 Baal - 28 nov. 2008 à 13:32
Bonjour,
j'occupe un appartement en collocation depuis 2005, avec mon frère et mon cousin, tous étudiants à l'époque.
Nos 3 noms figuraient sur le bail d'origine.
Mon frère a quitté l'appartement au début de l'été. Il a envoyé un courrier par recommandé au propriétaire, avec un préavis de 3 mois.
Le propriétaire, avec qui nous entretenons, bien malgré nous, d'exécrables relations, a refusé de prendre en compte son départ, nous enjoignant à quitter l'appartement tous les 3 si l'un d'entre nous partait.
Je me suis renseigné à l'ADIL de ma mairie, où les conseillers m'ont rassuré en m'affirmant que nous étions en règle et que nous avions le droit de rester dans l'appartement, même après le départ d'un d'entre nous.
Mon frère reste solidaire jusqu'à ce que nous quittions l'appartement, ce qui ne nous pose pas de problème.
Étant donné qu'il nous est impossible d'avoir le propriétaire au téléphone sans nous faire hurler dessus et menacer d'expulsion (nous n'avons jamais eu de retard de loyer, d'impayés, ni de problème de voisinage pourtant), nous n'avons pas essayé de lui demander s'il était possible de remplacer le colocataire partant pour un nouveau - puisqu'il a même refusé d'accepter le fait que l'un d'entre nous quitte les lieux.
Cependant nous avons accueilli un ami, à titre gracieux et provisoire depuis. Le propriétaire s'en est rendu compte, et menace de résilier le bail.

Les informations que j'ai recueillies depuis sont contradictoires: ais-je bien le droit d'héberger un ami chez moi, à titre gracieux? Le propriétaire nous répond par courrier que la "sous location, gracieuse ou payante, nous est formellement interdite" par la loi et par notre bail.

De plus il nous facture des frais de correspondance, d'impayés (impossibles, nous payons par virements automatiques), de relance, depuis le début. Je crois que c'est illégal. Que faire pour récupérer ces sommes indument versées?

Enfin, comment pouvons nous nous défendre face à un individu et à son entreprise (il est le gérant de l'agence qui gère la location de tout l'immeuble au nom du propriétaire) qui nous accuse à chaque fois de ce que nous n'avons pas fait (dégradations dans les parties communes par exemple), qui nous parle systématiquement sur un ton hautain et irrespectueux, qui nous raccroche au nez au téléphone, qui s'énerve systématiquement à la moindre de nos questions, qui a même insulté nos parents, qui invente des règles qui n'existent pas (comme refuser le départ de mon frère) pour nous contraindre à partir, qui nous a demandé plus de 700 euros de chauffage collectif en plus des charges sur l'année 2007, qui prélève des frais indus (correspondance, envoi de quittance de loyer, etc).

Il est vrai que nous occupons un appartement de 80m2 à Paris, loué environ 1200euros charges comprises, ce qui semble en dessous de la moyenne.
Je précise aussi que nous ne sommes pas les seuls à avoir ce type de relation avec lui, et que l'ensemble des autres locataires vivent le même calvaire.
Ne peut-on rien faire contre quelqu'un qui a manifestement choisi l'intimidation et la menace et le manque de correction comme manière de traiter ses locataires??

Merci beaucoup à tous

3 réponses

docsteph Messages postés 8763 Date d'inscription mardi 27 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 15
28 nov. 2008 à 13:20
Salut,

Ce genre d'individu est bien connu, plus communément appelé 'ours mal léché' ; vous avez effectivement plusieurs recours, a savoir qu'il sait déjà ou il vous emmène car se qu'il dit n'est pas faut pour l'ami que vous hébergez par contre il ne peut pas refuser que l'un d'entre vous parte a partir du moment ou celui-ci a répondu a ses obligations (preavis et lettre recommandée).

Mais (suivant votre bail) il peut revoir le prix de votre loyer si l'un d'entre vous part afin de garder une valeur locative globale.

En ce qui concerne les injures et cie il vous suffit simplement d'enregistrer cela et d'avoir également quelques amis qui pourrait témoigner de ces actes.

Quand vous louez un appartement ou il est stipulé charge comprise, cela veut dire que ce sont des 'avances' sur charge qui sont comprise dans votre loyer 'eau, ordures menageres, nettoyage des parties communes et electricite de celle ci....) donc forcément le calcul des avances ne peut jamais se faire au centimes exact, les proprio ne vous envoie pas un chèque en fin d'année vous disant que vous avez trop payé de charge, en principe il vous rappelle en fin d'année que vous lui devez encore de l'argent sur les charges, et la loi stipule bien que ce propiétaire doit vous donner copies des factures et ainsi prouver que vous avez dépassé les plafonds, sans ses factures vous n'avez pas a payer ceci, de plus cela ne pourra pas se transformer en cause afin de vous expulser car le motif sera illégitime.

En un mot ne vous laissez pas intimider et ne vous faites pas induire en erreur mais induisez le plutot lui et ammassez des preuves.

Je vous invite également a porter plainte a la moindre injure ou intimidation (lisez les textes de loi vous allez voir que cela est très répréhensible)

Vous pouvez également prendre un avocat mais il sait très bien que vous ne le ferez pas (temps et argent).

Bien a vous

Steph
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blux Messages postés 26473 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 2 319
28 nov. 2008 à 13:22
Salut,

La loi du 6/07/89 donne toutes les infos légales sur les rapports bailleurs-locataires.

Quelques réponses :

Si trois noms sont présents sur le bail, ils sont solidaires, donc le bail reste comme cela jusqu'à sa conclusion. Si vous voulez un bail avec deux noms, il faut dénoncer celui en cours et en signer un nouveau (ça, c'est une disposition du code civil sur les contrats, art 1101 et suivants).

L'hébergement à titre gracieux ne peut être considéré comme de la sous-location (imagine une personne seule qui se met en couple...). La sous-location reste interdite sans l'accord du bailleur (art 8 de la loi précitée).

Les frais d'impayés sont bien entendu inutiles si le paiement se fait par virement et l'établissement d'une quittance ne peut donner lieu à une facturation (art 21 et art 4, alinéa p, toujours de la même loi)

qui nous accuse à chaque fois de ce que nous n'avons pas fait
Si c'est oral, tirez-lui la langue, si c'est écrit (ce dont je doute) déposez plainte pour calomnie.

qui nous a demandé plus de 700 euros de chauffage collectif en plus des charges sur l'année 2007, qui prélève des frais indus (correspondance, envoi de quittance de loyer, etc).
Les charges sont-elles une provision sur charges ou un paiement définitif ? car si c'est une provision, il doit y avoir une régularisation au moins une fois l'an. Le bailleur doit vous donner copie de toutes les pièces justifiant cet arrêté de charges (index des compteurs, facture d'électricité pour les communs...), art 23, point 3, toujours de la même loi...

Sachez également que la presciption en matière de loyers et charges est de 5 ans, donc vous pouvez toujours demander une rétrocession des sommes de 2007 s'il s'avère qu'on vous a demandé de l'argent à tort...

Ne peut-on rien faire contre quelqu'un qui a manifestement choisi l'intimidation et la menace et le manque de correction comme manière de traiter ses locataires??
Rester sur le plan strict du respect de la loi, demander tous les justificatifs et ne payer que ce qui est légal et pas forcément ce qui est demandé, en gros et en français : devenir des chieurs...
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Y a rien de contraignant là dedans. Vous payez vos loyers et basta. S'il vous appelle vous ne répondez pas ou vous lui dites que la loi vous oblige à respecter vos obligations de locataires mais pas de parler à quelqu'un de malpoli et vous raccrochez. S'il vous réclame de l'argent vous ne payez que sur présentation de justificatif. Ca se limite à ça. Je vois pas pourquoi vous auriez plus de rapports physique ou téléphoniques avec lui.
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