Droit disposer d'une cle du local à ordurles
loulou
-
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Étant copropriétaire ai-je le droit de posséder une clé donnant sur l'extérieur du local à ordures (parties communes),
cet accès en RDC (sortie proche ascenseur) et pratique pour sortir ou rentrer nos objets encombrants et lourds. Ceci afin d'éviter un parcourt long et délicat dans le hall et la traversée de la cour.
Cette porte sert à sortir les bennes matin et soir par une personne de la résidence (membre du conseil syndical).
Étant copropriétaire ai-je le droit de posséder une clé donnant sur l'extérieur du local à ordures (parties communes),
cet accès en RDC (sortie proche ascenseur) et pratique pour sortir ou rentrer nos objets encombrants et lourds. Ceci afin d'éviter un parcourt long et délicat dans le hall et la traversée de la cour.
Cette porte sert à sortir les bennes matin et soir par une personne de la résidence (membre du conseil syndical).
A voir également:
- Droit disposer d'une cle du local à ordurles
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...