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2 réponses
Je vous remercie de votre réponse mais je n'ai pas tout compris (les termes!).
En fait quand ma mère s'est remarié elle a vendu sa maison. Avec cet argent elle a crée une SCI avec moi et ma soeur. Elle a acquit 2 appartements. Elle les a vendu rapidement avant de mourir, et de fait la SCI est dissoute. A t-elle pu faire quelque chose pour nous garantir ce capital et nous éviter des démarches juridiques? Et elle a pu également donner cet argent à son mari qui n'est pas notre père? Sachant que lui, a une fille de son côté d'un 1er mariage également. Cette fille va t-elle être bénéficiaire de tout au décès de son père?
Mon père qui a été son 1er mari a t-il le droit à une pension de reversion comme ma mère était fonctionnaire (prof)?
Je me souviens que lorsque ma mère s'est remariée elle nous avait dit qu'avec son mari elle était aller chez le notaire pour spécifier que ses biens à lui iraient à sa fille et que ses biens à elle iraient à moi et ma soeur. Mais vu que les apparts ont été vendus... Je suis un peu perdue.
Je crois que je vais tenter de joindre son notaire. J'ai les coordonnées de celui qui s'était occupé de la SCI.
Si vous pouvez encore m'éclairer se serait avec plaisir. Merci beaucoup en tout cas du temps que vous m'avez accordé.
En fait quand ma mère s'est remarié elle a vendu sa maison. Avec cet argent elle a crée une SCI avec moi et ma soeur. Elle a acquit 2 appartements. Elle les a vendu rapidement avant de mourir, et de fait la SCI est dissoute. A t-elle pu faire quelque chose pour nous garantir ce capital et nous éviter des démarches juridiques? Et elle a pu également donner cet argent à son mari qui n'est pas notre père? Sachant que lui, a une fille de son côté d'un 1er mariage également. Cette fille va t-elle être bénéficiaire de tout au décès de son père?
Mon père qui a été son 1er mari a t-il le droit à une pension de reversion comme ma mère était fonctionnaire (prof)?
Je me souviens que lorsque ma mère s'est remariée elle nous avait dit qu'avec son mari elle était aller chez le notaire pour spécifier que ses biens à lui iraient à sa fille et que ses biens à elle iraient à moi et ma soeur. Mais vu que les apparts ont été vendus... Je suis un peu perdue.
Je crois que je vais tenter de joindre son notaire. J'ai les coordonnées de celui qui s'était occupé de la SCI.
Si vous pouvez encore m'éclairer se serait avec plaisir. Merci beaucoup en tout cas du temps que vous m'avez accordé.
Uldrich
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25 nov. 2008 à 22:36
25 nov. 2008 à 22:36
Bonsoir,
Vous avez évidemment des droits. En tant qu'enfant, vous avez une part de réserve dans la succession de votre mère, que personne ne pourra vous enlever.
Que vous n'ayez pas été contactée par le notaire ne veut pas dire que vous avez été évincée de la succession. Il se peut que le mari de votre mère ait bénéficié de l'usufruit de la succession, et vous de la nue propriété. Vous aurez alors concrètement l'usage et la jouissance des éléments composant la succession au décès de son mari.
Il est vrai qu'on contacte quasi systématiquement l'ensemble de la famille pour l'informer du déroulement d'une succession mais il faut savoir qu'une succession peut se régler sans l'intervention de tout le monde.
La notoriété peut être signé par un seul membre de la famille (cela ne vous porte de toutes façons pas préjudice puisque vous êtes la fille de votre mère, que vous le vouliez ou non, et que la notoriété ne dit rien de plus que ça).
L'attestation immobilière constate que les héritiers d'une personne sont propriétaire de tel et tel appartement ou maison. C'est un acte qui peut, dans le pire des cas, être signé par le notaire seul car là encore, sous réserve d'une renonciation, les enfants d'une personne sont ses successeurs.
Et enfin la déclaration de succession, comme la notoriété, ne requiert la signature que d'un seul héritier. Il y a solidarité entre les héritiers.
Essayez de savoir quel notaire a rédigé la succession. Faites-lui un courrier pour lui demander ce qui s'est passé. Vous pouvez également contacter la chambre des notaires de votre département pour qu'elle diffuse un appel à tous les notaires du département, demandant à celui qui règle la succession de se faire connaître auprès de vous.
J'ajoute que compte tenu de la date de décès de votre mère, la déclaration de succession devrait être déposée au trésor public avant le 31 janvier 2009. En conséquences, il est possible que la succession ne soit pas encore terminée et le notaire peut très bien avoir convenu de vous contacter seulement en décembre ou en janvier pour signer tous les actes.
Vous avez évidemment des droits. En tant qu'enfant, vous avez une part de réserve dans la succession de votre mère, que personne ne pourra vous enlever.
Que vous n'ayez pas été contactée par le notaire ne veut pas dire que vous avez été évincée de la succession. Il se peut que le mari de votre mère ait bénéficié de l'usufruit de la succession, et vous de la nue propriété. Vous aurez alors concrètement l'usage et la jouissance des éléments composant la succession au décès de son mari.
Il est vrai qu'on contacte quasi systématiquement l'ensemble de la famille pour l'informer du déroulement d'une succession mais il faut savoir qu'une succession peut se régler sans l'intervention de tout le monde.
La notoriété peut être signé par un seul membre de la famille (cela ne vous porte de toutes façons pas préjudice puisque vous êtes la fille de votre mère, que vous le vouliez ou non, et que la notoriété ne dit rien de plus que ça).
L'attestation immobilière constate que les héritiers d'une personne sont propriétaire de tel et tel appartement ou maison. C'est un acte qui peut, dans le pire des cas, être signé par le notaire seul car là encore, sous réserve d'une renonciation, les enfants d'une personne sont ses successeurs.
Et enfin la déclaration de succession, comme la notoriété, ne requiert la signature que d'un seul héritier. Il y a solidarité entre les héritiers.
Essayez de savoir quel notaire a rédigé la succession. Faites-lui un courrier pour lui demander ce qui s'est passé. Vous pouvez également contacter la chambre des notaires de votre département pour qu'elle diffuse un appel à tous les notaires du département, demandant à celui qui règle la succession de se faire connaître auprès de vous.
J'ajoute que compte tenu de la date de décès de votre mère, la déclaration de succession devrait être déposée au trésor public avant le 31 janvier 2009. En conséquences, il est possible que la succession ne soit pas encore terminée et le notaire peut très bien avoir convenu de vous contacter seulement en décembre ou en janvier pour signer tous les actes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...