Sci et heritage
cguerin1
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serena06 Messages postés 31 Date d'inscription samedi 6 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2008 - 6 déc. 2008 à 21:06
serena06 Messages postés 31 Date d'inscription samedi 6 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2008 - 6 déc. 2008 à 21:06
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serena06
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6 déc. 2008 à 21:06
6 déc. 2008 à 21:06
Vous n'avez droit à rien. Seuls les sociétaires inscrits, ayant des parts sociales peuvent toucher les bénéfices de la SCI. Si vous ne faites pas partie de la SCI, vous n'avez aucun droit. Même à la mort de votre père : s'il a mis uniquement les enfants issus de son second mariage, ce sont eux les seuls et uniques qui ont droit à toucher les bénéfices de cette sci.