Argent de poche dégisé en don ?
lebaronrouge
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25 nov. 2008 à 05:19
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 25 nov. 2008 à 05:57
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Phgr
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25 nov. 2008 à 05:57
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Bonjour,
Il y a deux sujets différents :
a) sur le plan fiscal, en fonction de l'importance des sommes données (et du patrimoine de la famille de votre femme), il faut considérer
- soit que c'est un "présent d'usage" (si les sommes sont modestes) (dans ce cas, cela n'a pas besoin d'être déclaré aux impots et ce n'est pas taxable)
- soit qu'il s'agit de donation, qui doivent être déclarées et soumises aux droits de donations (mais il y a des abattements. Si le donateur est le père ou la mère, par exemple, les donations ne sont pas taxées à hauteur de 151 950 euros tous les 6 ans...)
b) Sur le plan civil, dans les 2 cas ci-dessus, dans la mesure ou ces sommes lui ont été données par sa famille, ces sommes sont des biens propres de votre femme, et ne rentrent pas dans votre communauté matrimoniale. A la dissolution de votre mariage (par divorce ou décès) votre femme ne devra pas de "récompense" (à vous ou à votre succession) au titre de ces sommes.
Il y a deux sujets différents :
a) sur le plan fiscal, en fonction de l'importance des sommes données (et du patrimoine de la famille de votre femme), il faut considérer
- soit que c'est un "présent d'usage" (si les sommes sont modestes) (dans ce cas, cela n'a pas besoin d'être déclaré aux impots et ce n'est pas taxable)
- soit qu'il s'agit de donation, qui doivent être déclarées et soumises aux droits de donations (mais il y a des abattements. Si le donateur est le père ou la mère, par exemple, les donations ne sont pas taxées à hauteur de 151 950 euros tous les 6 ans...)
b) Sur le plan civil, dans les 2 cas ci-dessus, dans la mesure ou ces sommes lui ont été données par sa famille, ces sommes sont des biens propres de votre femme, et ne rentrent pas dans votre communauté matrimoniale. A la dissolution de votre mariage (par divorce ou décès) votre femme ne devra pas de "récompense" (à vous ou à votre succession) au titre de ces sommes.
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