Déchéance du terme d'un prêt

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si lorsque une entreprise est en redressement judiciaire, un créancier peut demander la déchéance du terme de l'emprunt.

Merci d'avance.

6 réponses

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  1. bonjour,
    je suis très intéréssé par ta question, en fait j'ai un devoir à rendre et c'est exactement la même question.
    Je pensais répondre ça:
    Lorsqu'il n'honore plus ses engagements stipulés sur le contrat, l'emprunteur peut perdre la possibilité de rembourser par échéances le crédit qu'il a souscrit. L'organisme prêteur est alors en droit d'exiger la restitution immédiate des sommes dues (capital et intérêts majorés d'indemnités). C'est ce que l'on appelle la déchéance du terme.

    Qu'est-ce que tu en penses?
    Je sais vraiment pas quoi répondre
    merci pour ton aide
    1. Bonjour,

      Moi j'ai trouvé ça : D’après l’article L622-7 du code de commerce, la mise en redressement judiciaire entraine l’interdiction de payer toute créance contractée antérieurement au jugement. Le prêt n’est donc pas exposé à la déchéance du terme.

      Après je suis pas sur à 100% que ce soit bon.
      A plus
      1. salut!
        c'est fou le hasard!!! moi aussi je bosse là dessus...
        en ce qui me concerne, je pense que pour un redressement judiciaire il n'y a pas de déchéance de prêt par contre pour une liquidation judiciaire oui.

        Voilà et bon courage !!!
        1. Je vois que je suis pas seul à bosser la dessus.
          La liquidation judiciaire c'est pas sur. Ça dependra de ce qu'il se passera durant la mise en redressement. Il peut y avoir un plan de continuation.

          Bon courage
          A plus