Pass foncier [Fermé]

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lundi 24 novembre 2008
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 jack-86 -
Bonjour,

Je voudrais avoir des renseignements sur les documents à fournir à la banque pour faire un pass foncier car j'ai l'impresion que la banque me dit un peu ce qu'elle veut.

Aidez moi, je dois rendre une réponse pour acheter une maison en fin de semaine.

Merci d'avance

18 réponses

Bonjour,
Je m'occupe entre autre de la mise en place du Pass Foncier.
Attention, il y a de nombreuses erreurs dans les messages précédents.
En effet, à ce jour les deux systèmes de Pass Foncier cohabitent, le prêt et le Bail à construction.
Autant que possible, mieux vaut éviter le Bail et choisir le prêt, car vous aurez les avantages suivants par rapport au bail :
- Vous êtes immédiatement propriétaire du terrain
- La facturation est faite avec une TVA à 5,5% par le constructeur (donc plus d'avance via un prêt relais)
- La revalorisation pour les salariés assujettis au 1% est de 1,25%/ an contre 1,5%, et pour les fonctionnaires, pro.libérales, indépendants, le taux de revalorisation est fixé à 2,5%.
- Possibilité de faire des remboursements anticipés sans frais
- Frais de notaire limités (on évite les frais de rédaction de bail et la part de TVA sur le terrain)
- Le prêt Pass Foncier est assuré, et donc remboursé en cas de décès (celà evite que la dette ne soit transmise à la succession)
- Vous remboursez les intérêts tous les mois, celà évite d'augmenter la dette à la fin du prêt bancaire.

Par rapport à la TVA. Le différentiel de TVA est dû, à partir du moment ou ce n'est plus la résidence principale, en totalité sur les 5 premières années, puis -10%/an jusqu'à la 15 eme année. Il faut donc attendre 15 ans pour ne plus rien devoir au Fisc.
Evidemment, il n'est pas possible de mettre en location, sauf rembourser le Pass Foncier et la TVA (voir aide de la collectivité)

C'est un système très avantageux, qui permet à des personnes de devenir propriétaires (Maison individuel ou appartement) en limitant les mensualités à celle d'un loyer.
De plus, vous avez une sécurisation du CIL en cas de difficultés financières suite à un accident de la vie.

Mon conseil est de se rapprocher directement du CIL, y compris pour le conseil sur le prêt bancaire, car la majorité des CIL s'occupe de vous trouver le meilleur financement bancaire et gratuitement.

En espérant que cela pourra aider des futurs propriétaires.
35
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 31024 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

> crisajo
La loi du Pass a changé en septembre dernier et vous n'avez donc plus le choix d'être en bail à construction mais obligatoirement en remboursement reporté avec TVA à 5.5 %. Pour le terrain, les frais de notaire sont à 5.5 %. Pour presque 68000 € de terrain (le prêt pour la maison n'a rien à voir dans l'histoire) nous avons payé 4500 € hors les frais de rédaction du bail à construction par le notaire de la structure porteuse du Pass, mais les bails, c'est fini, il n'y en a plus, la loi a changé. Donc, à priori (se renseigner quand même), pas de frais pour vous. L'avantage du bail, c'est qu'avec cette forme juridique, nous pouvions jusqu'à la réception des travaux, faire des travaux supplémentaires (clôture du terrain, insert, peintures etc.) qu'on payait avec TVA à 19.6 % bien sûr, mais dont on a récupéré le différentiel de TVA à 5.5 % auprès des impôts avec un formulaire spécifique (différentiel TVA de la maison et des travaux). Donc des travaux au final qui nous ont coûté moins cher... ce qui n'est plus possible avec la nouvelle forme juridique du Pass. Que l'on soit en bail ou non, rien ne change : il faudra toujours payé le terrain en différé mais par contre, avec le bail, on a pu faire des quantités de travaux à 5,5 % au final alors qu'avec la construction directement à 5.5 % comme maintenant, wizzzzzzzzzzz pour les travaux annexes qui seront eux, obligatoirement facturés par les entreprises à 19.6 %. Mais bon l'essentiel, c'est d'avoir sa maison et d'y être heureux.
J'aimerais savoir le nom des banques douteuses qui proposent des prêts relais pour un Pass Foncier ? C'est absolument inutile et uniquement générateur de frais.
Lorque vous êtes en Pass en bail à construction, le prêt de la structure porteuse (CIL en l'occurence) est également assuré : une assurance proposée par la structure porteuse, obligatoire, payable au trimestre. Vous êtes donc entièrement couvert en cas de décès et d'invalidité.
Rappel juridique : on ne peut être propriétaire d'un bien que le jour où on a fini de le payer. En attendant, il appartient à quelqu'un d'autre (la banque par exemple...).
Attention aux déconvenues : le CIL n'est pas une banque et ne vous proposera rien de particulier. Il vous indiquera des banques qui se sont manifestées auprès de cette structure en lui indiquant qu'elles savaient mettre en place un prêt immobilier avec Pass Foncier. A vous d'en rencontrer plusieurs et de faire jouer la concurrence sur les taux. Ne pas prendre à la légère le coût final de votre prêt.
bonsoir ;
merci pour ces infos ; nous sommes en plein pass foncier nouvelles version (pret pass foncier) pour la tva on a appellé le notaire : il nous dit qu'il n'y a pas de tva (droit de mutation ) donc le prix annoncé 70000 euros est celui que l'on doit payer. je précise que c'est l'office h.l.m qui nous vends le terrain. votre avis nous interesse merci pour vos lumières.
> fereteve
C'est super de commencer un projet même si on est très stressé car on ne connait pas encore les étapes qui nous attendent ! Mais il n'y a que des solutions.
Première étape : aller remplir le dossier au CIL (ou autre organisme porteur, celui que vous avez contacté) et faire la demande de subvention à la collectivité qui le propose. Commencer à contacter des constructeurs (contrat CMI obligatoirement) pour choisir les plans de la maison et définir le prix pour aller à la chasse aux banques. Ne pas hésiter à faire jouer deux concurrents. C'est ce que nous avons fait et avons réussi à obtenir des travaux "gratuits" (tous les travaux de mise en route du chantier pour O, passage de gaines supplémentaires...) chez celui qu'on a choisi au final en faisant valoir ce que proposait l'autre. Voilà pour un début qui commence bien.
pour info ,il existe un nouveau pass foncier depuis le 1 septembre 2009;montant du pass 40000 euros ou 45000 euros suivant la zone ou vous faites construire;vous payer que les interets pendant 25 ans,ensuite pendant 10 ans,il faut payer le capital; autre avantage vous etes proprietaire de votre terrain; vous beneficier d'une tva a5.5 sur la construction de votre maison facturés par les artisans directement; plus un taux a zero ;il vous reste a negocier avec les banques le reste du pret CA,BP,CM,CF,.........
> phil85
Vs parlez de la tva sur la construction à 5.5 mais le terrain alors y a t il de la tva sur le terrain!! certains me disent que oui et d autre me disent qu il n y a pas de tva sur les terrains et d autre encors autre choz y a t il vraiment quelqu un qui sache ! Car ds mon cas ca change ts je vais acheter mon terrain par mon constructeur et il ne m a pas parler de tva, il m a donner un prix sans préciser .Je redoute de devoir payer en plus la tva. merci pr vs reponsses!!
> ladidy
Ne pas s'énerver ladidy : il n'y a pas de TVA sur le terrain. Vous signez avec le vendeur la réservation de terrain qui doit comporter le prix du terrain + les frais d'agence immobilière (si le vendeur dépend d'une agence immo) . Inscrivez dessus à la main "sous réserve d'acceptation du Pass Foncier, ça mange pas de pain et ça vous couvre au cas où. Elle est valable en général un mois et à ce moment là vous signez chez le notaire la promesse de vente. Si vous connaissez un notaire dans votre entourage ou celui du vendeur : appelez-le et demandez-lui tous les détails sur la TVA du terrain et vous serez rassuré. Il le fera avec plaisir : le terrain est à vendre !
> ladidy
Bsr,
je suis passé par un pass foncier pour acheter mon terrain, effectivement il faut rajouter la TVA car c'est un organisme qui achète le terrain (et pas vous) . Donc celui ci est soumis à la TVA... et vous la fera payer!
> liloo35
oui,il y a de la tva a 5.5% sur le terrain,si vous faite le choix de prendre le bail a construction,mais attention vous n etes pas proprietaire du terrain ;aussi je pense qui ne faut faire cela;ceci est possible avec le nouveau pass foncier du 1 sept 2009!
> liloo35
Si vous étudiez bien la proposition de vente du notaire, vous verrez Prix du terrain+ TVA à 5.5 mais un notaire ou un vendeur vous annonce toujours le prix avec TVA incluse car c'est comme ça pour TOUS les terrains de France et de Navarre ! et ce depuis des lustres. Mais on ne vous rajoute pas une TVA à 5.5 une deuxième fois...
Cela dépend de l'organisme bancaire, ils demandent généralement tous justificatifs de rentrées fiscales, fiches de paie, feuille d'imposition 2006 et 2007, pensions, allocations, revenus fonciers, ainsi que tous ce qui concerne vos crédits en cours, loyers, RIB et relevés de compte pour vérifier la bonne tenues de ceux-ci.

A savoir que pour un pass foncier vous allez payer sur 25 ans le bâti puis sur 15 ans l'acquisition du terrain par la suite à moins que vous puissiez l'acheter avant (aprés revalorisation de celui-ci).
Attention en cas de revente avant.
> djyaya
Bonjour,

très intéressant ce que vous dites; j'ai lu pas mal de choses et je n'avais pas vu ce renseignement là qui donne matière à réflexion avant de se lancer car sur le papier, c'est intéressant.
Je dois avoir rdv avec une personne du Cil "spécialiste" car la personne vue n'a fait qu'un dossier¨Pass foncier.
Je suis tombé sur un texte de loi inbuvable et étant de profession bancaire, je souhaite bon courage aux novices primo accédant. Je n'ai pas eu l'occasion ni dans mon entourage professionel de connaître un dossier pass foncier.
Au vu de vos connaissances, j'ai quelques questions:
- as t on la liberté de mettre la maison en location 3,5 10 ans après l'achat et ne pas être impacté par le remboursement de la tva?
- prenons par exemple le cas où 3 ans après ou 10 après ou 18 ans après la déclaration d'achèvement, je rembourse le terrain par anticipation avec la majoration des 1.5% annuel; suis je libre de vendre sans acquittement de la différence de tva?
- les services fiscaux ou autre ont ils la possibilité de revenir sur le ptz majoré?

Bref, je trouve que la tva à 5.5% est un bienfait aujourd'hui mais pour des ménages modestes avec un dossier juste,s'il s'agit de payer la différence de tva et/ou acheter le terrain avant de vendre ou de louer ou etc.....ça peut être dangereux.il est donc important de savoir les clauses exactes
Je vous tiendrai au courant sur le forum, si certains ont besoin d'autres renseignements selon le degré d'avancement
> nountchouk
La mise en location est possible mais en effet je pense que vous perdrez le bénéfice de TVA puisque cela ne sera plus votre résidence principale. La mairie devrait également vous demander des comptes. Attendez au moins 5 ans avant de louer.
Pour la revente après achat du terrain, attendre au moins 10 ans mais vérifiez si la plus value est possible, je crois qu'un texte l'interdit.
Pour le PTZ pas de risques, surtout qu'une décision vient de doubler le montant en allongeant la durée. Trés bonne initiative.

Pour ma part après mettre occupé de différents dossiers je pense que le PSLA (location / accession) est beaucoup moins contraignant avec autant d'avantages que le Pass Foncier.

Bon courage, vous en êtes au plus difficile : prendre une bonne décision

Et Joyeux Noël
> djyaya
bonjour,
Je suis en pleine négociation pour acquérir ma maison par l'intermédiaire d'un pass foncier, or ma banque m'a refusé le prêt car elle estime que je serai trop agée pour rembourser le terrain dans 25 ans (70ans) alors que le CIL est ok.
Je dois aller en voir une autre mais je me demande si les banques adhèrent à ce processus.
De plus, qui pourrait me dire si il est vraiment obligatoire de passer par un prêt relai pour la TVA (elle rentrerait ainsi en apport personnel, c'est ce que ma dit le CIL).

Je n'ai pas dit mon dernier mot, et si vous connaissez une banque qui n'a pas peur de prêter à une vieille dame (45ans) sérieuse, je veux bien connaitre le nom de cet organisme.
Merci et joyeuses fêtes à tous
> liloudidou
Cela m'étonne beaucoup car j'ai eu des clients de + de 45 ans sachant que les banques pretent jusqu'à 80 ans (l'assurance est juste majorée)
Credit foncier et Credit immobilier de france sont les plus reconnus dans les domaines du Pass Foncier mais vous pouvez également demander des conseils au CIL de votre région.
Ou habitez vous ?

Bonne Année
> djyaya
La location en construction par pass foncier est interdite!!!!!!!!!!!!!!!!!!! La construction doit servir uniquement de résidence principale à l'acquéreur et ce définitivement et c'est une des clauses pour obtenir la subvention locale.
De plus, la différence de TVA entre 19.6 et 5.5 est récupérable sur le bâti en raison du bail à construction. Peu importe que vous revendiez votre maison à partir du moment ou vous respectez les 5 ans d'attente. Le pass foncier n'est de toute façon intéressant que pour les personnes qui souhaitent rester très longtemps dans les lieux et avec remboursement anticipé de l'avance du terrain (30 000 € pour le sud ouest) au bout de 5 ans (30000 à 1.5 % l'an). Sinon, le montant TVA qu'on vous a reversé est remis intégralement dans les intérêts acquis sur l'avance prêtée par le CIL.
Si ta société cotise au 1% logement renseigne toi auprès de celle-ci ou celle de ta compagne. Autrement tu peux aller sur le site du CILOVA ou ASTRIA pour avoir des infos et des contacts.

bonjour,
je suis commercial pour un constructeur et je trouve dommage que certain sur ce forum donnent des infos erroné sur le sujet par méconnaissance !
aujourdhui le pass foncier en bail a constructions existe toujours et est toujours possible

il faut savoir que le bail a construction fait payer des interets de pret relais , mais que dans le cas ou vôtre constructeur vend a 5.5 c'est lui qui vous avance la tva ! lui paye a 19.6 les artisans ! autrement dit il va falloir soit avoir un trésorerie monstrueuse soit les interets economisé par le client c'est le constructeur qui les payeras
avec une conséquence encore : l'augmentation des prix de vente des maisons pour le client!

De plus faite tres attention ( et la isa ce n'est pas clair dans vôtre message ). un constructeur et un maitre d'oeuvre ce n'est strictement pas la meme chose, le constructeur est plus cher normalement mais avec toute les garantie et responsabilité ! ( si vous achetiez une voiture neuve a 20000 euros vous l 'assereriez au tiers colision?? ) le maitre d'oeuvre travaille grace a une faille juridique mais normalement toute constructions devrait passez par un CcMI contrat de construction d'une maison individuelle

enfin le pass foncier est une bonne chose mais complexe vu que c'est francais ! mais financierement trés intérrésante !

le seul site pour avoir de vrai info pas orienté est le site du gouvernement www.logement.gouv.fr ou le site www.proprietairedemamaisonpour15eurosparjour.fr


" une derniere chose les cils ne peuvent pas etre objectif dans leur conseils de choix de banque puisque certe sans frais pour le client mais commissionné par les banques pour le financement ! ce qui est a mon gout completement anormal !
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mardi 30 décembre 2008
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31 décembre 2008

Merci Lolo vous me rassurez.
J'habite Redon (ille et vilaine, bretagne). Le CMB de REDON m'a rejeté pour ce motif...
nous sommes en difficultés, car nous avons tous les critéres demandé par le pass foncier, mais notre propriétaire refuse d'attendre le délais nécessaire pour le montage du dossier...., il veut son argent a la date buttoir du compromis de vente.
Bonjour a tous,
ma question porte sur ce fameux pret qu'un de mes amis veut acquerir!
Dans ce pass foncier, une somme de 40000 euros est preté à taux zéro, mais ce budget correspond t il au prix du terrain?
Car j'ai pu lire que ce prêt fonctionnait en deux mouvements, le premier acquerir et rembourser en premier le prêt du bâti et ensuite rembourser le prêt du terrain. Mais l'organisme qui prête l'argent a prévu la totalité de la somme ( bâti et terrain ) ou doit on obtenir un second prêt une fois celui du bâti remboursé?

Merci pour vos réponses, j'aimerais juste faire ouvrir les yeux a mon meilleur ami!!
Cdt
Stef
En effet vous remboursez le premier prêt puis un deuxième crédit porte l'achat du terrain sur une valeur de 40000 €. Ce deuxième prêt n'est prêté que par des organisme officiels accrédités. Prêt que vous pouvez remboursez par anticipation (voir le fil plus haut)
> Toto123
Merci de m'avoir répondu!
Si le terrain coute 100000, les 40000 sont acquis par l'organisme pour le terrain dès le début, mais il faut empreinter la différence une fois le bâti remboursé! C'est bien ca?
> stef91800
En fait les 40000 e sont prêtés ce qui veut dire qu'il faut trouver un prêt pr la différence mais qu'il faudra penser à rembourser les 40000 ds 25 ans (tx 1.5%). Ne pas oublier de rajouter la TVA à 5,5%!
Pour moi c'est fait je construis avec le pass foncier
> liloo35
bonjour, je viens par hazard, et j'aimeai savoir si vous pouviez tout m'expliquer sur le pass foncier . car nous sommes sur le projet et forcément nous ne voulons pas nous embarqué dans quelque chose que lon ne connais pas.en vous remerciant par avance . pourriez vous répondre sur ma boite mail.merci.
a savoir qu'il se termine fin décembre 2009
bonjour,
Nous avons fait construire en Pass Foncier avec bail à construction (soit avec TVA à 19.6 %). Cette procédure n'existe plus le texte de loi ayant été changé récemment. Maintenant construction directement à 5,5 sans récupération de TVA. Donc, notre cas ne concerne que la première vague de Pass Foncier jusqu'aux vacances d'été 2009 approximativement. Financement de la construction avec constructeur à 19.6 %. Pour récupérer le différentiel de tva (19,6 - 5,5) nous avons déposé aux services des impôts des entreprises de notre secteur un formulaire de livraison à soi-même qui détaille toutes les factures (mémoire constructeur, travaux et matériels et frais financiers sur aménagement du terrain et maison jusqu'à sa date de réception). Elles ont toutes été payées à 19,6 %. Les impôts nous rembourserons prochainement le différentiel calculé par nos soins sur ce document et revérifié par eux avant paiement. La banque n'a pas pris cette somme en charge en avance. Elle a calculé le prix total terrain + construction + tous les frais - l'avance du CIL Pass Foncier (30 000) - la contribution du département (4000 non remboursables). Après appel aux impôts et vérification avec eux, nous aurons bientôt le virement de cet argent.
Notre projet de pass foncier a débuté en mars 2008 et nous habitons notre maison depuis 3 mois. Autant dire que nous étions dans les tout premiers pass. Ni le CIL, ni les commerciaux des constructeurs, ni les banques n'étaient en mesure de nous aider dans nos démarches car personne ne les maîtrisait. Il a fallu aller à la pêche aux renseignements les collecter un par un : tous seuls. Nous avons même renseigné le CIL sur certaines clauses (lire l'instruction fiscale dans le détail : la comprendre... enfin si vous voyez de quelle instruction je parle...). Faire céder les réticences du vendeur du terrain avec les bons arguments etc. la liste est très longue et excessivement compliquée.
Rien que du vécu et je suis habituée aux textes de lois, c'est une partie essentielle de mon activité professionnelle. Bref, je ne suis peut être pas très "claire" mais en attendant j'ai monté chaque marche du projet grâce à mes propres jambes et j'en monte encore en aidant des personnes souhaitant construire avec le Pass. Depuis Septembre aucun d'entre eux n'a pu construire avec un bail dans mon secteur et je vous mets au défi d'en trouver un même si la solution bail existe bel et bien. Il ne faut pas donner espoir d'une possibilité qui ne pourra pas être exécutée.... le notaire du CIL est le maître décisionnaire... c'est ça ou rien... mais enfin, les bons conseils de personnes qui ont vraiment vécu les choses ne sont pas dignes d'intérêt, c'est bien connu.
Fin des conseils sur ce site. Tempus fugit...
Bonjour,

Nous envisageons de faire construire dans le cadre du Pass Foncier mais nous envisageons aussi, dans quelques années, immigrer au Canada. Je sais que dans le cadre de la construction, mieux vaut attendre au moins 5 ans pour revendre mais dans le cadre du Pass Foncier? Si le terrain est remboursé par anticipation? Est-ce possible de vendre malgré tout au bout des 5 ans ou faut-il attendre?

Merci de votre réponse!
Vente possible après 5 ans révolus pour être hors champ de la TVA. Idem pour rachat de l'avance du terrain.
Bonsoir tout le monde.
Nous sommes en ce moment en pleine négociation de crédit immobilier dans le cadre du pass foncier.
-Ma banquière me dit que les frais de notaires ne peuvent pas être inclus dans le le pass foncier et qu'il faut qu'on fasse un autre crédit à côté pour pouvoir payer les frais de notaires.Cela est il vrai?
-De plus, elle me dit qu'on ne peut pas récupérer la différence entre la TVA à 19.6% et celle a 5.5% et que le notaire est obligé de le donner à la banque pour qu'elle l'injecte dans le crédit!Ce qui est bizarre c'est que notre constructeur ne nous a rien dit de tout cela et pourtant il s'est énormément renseigné sur la question, il a déjà fait plusieurs pass fonciers.
Avec notre constructeur nous avons budgétisé l'achat de la maison et du terrain à environ 171000€ (en comptant la TVA à 19.6% et les frais de notaires) elle elle aboutit à un budget de 174000€ (en comptant la TVA à 5.5% donc environ 130000€ de moins en théorie, et en ne comptant pas les frais de notaires!!!)il y a vraiment un soucis!!!Quelqu'un pourrait il me renseigner à ce sujet parce que la je comprends pas du tout ses calculs!
- Nous avons l'accord du Cil depuis le mois dernier concernant le Pass Foncier mais il me semble que le pass foncier 2009 est encore valable jusqu'à la fin de l'année même si le nouveau à été mit en place donc ma banquiere peut elle nous obliger à utiliser le pass foncier 2010 tant que nous ne sommes pas encore en 2010????C'est question est primordiale répondez moi vite s'il vous plait!

Merci beaucoup de vos réponses
j'attends celles ci avec impatience

Cordialement

titiss1986
Bonjour,
Je me présente, je suis agent immobilier en Moselle et spécialisé Pass foncier.
Il n'y a pas de vérité avec le PASS FONCIER, certaine région ont une politique différente.
Il ya deux types de Pass foncier.
Pass foncier en prêt (nouveau)
Pass foncier en bail a construction (plus ancien).
Il me semble que vous êtes en Bail à construction.
Vous pouvez choisir entre les deux formules.
174000€ TVA 19.6%
153486€ TVA 5.5%
-30000€ du CIL (à rembourser une fois que votre premier crédit terminé)
-3000€ subvention commune (en principe le banquier l’utilise en apport, pour les frais de notaire)
Vous devez financer pendant la durée de votre prêt 120486€. Je n'ai pas compté le PTZ. (Environ 47000€ si vous êtes marié avec un enfant).
En bail à construction vous ne pouvez pas acheter une maison à 5,5%. La maison une fois construite, l'état vous rembourse la différence de tva.
Pour ce faire votre banquier vous fait un système de prêt relais. Celui-ci servira à vous avancer la tva le temps que la maison se construise.
Le montage du Pass foncier est complexe. Je vous conseil de vous renseigner à votre CIL ou au Crédit foncier (banque spécialisée)

Je reste disponible au jimmy.taieb@sorec-immobilier.com

Cordialement
bonjour,

Est ce quelqu'un sait si quand on veut faire construire avec un maitre d'oeuvre et qu'on a le droit au pass foncier il faut obligatoirement prendre une assurance dommage ouvrage?

merci pour votre réponse
Quand on fait construire en Pass foncier, on doit obligatoirement faire construire avec un contrat CMI qui inclut obligatoirement une dommage ouvrage fournie par le constructeur et payée dans le contrat. Vous ne pourrez pas faire construire en dehors d'un CMI votre dossier sera refusé auprès de la structure porteuse car elle, elle souhaite avoir le maximum de garanties. Tous les constructeurs recommandés par la structure porteuse du Pass proposent une dommage ouvrage.
Bonjour,
Avec le PASS Foncier, l'assurance dommage ouvrage (DO) est OBLIGATOIRE.Je suis actuellement sur un projet de PASS Foncier.
J'ai déposé mon permis de construire hier et je passe par un maître d'oeuvre.
Lorsque l'on passe par un constructeur, il propose systématiquement la DO car c'est obligatoire, et elle ne doit pas être très chère (entre 2 000 et 3 000 € ?), car il est habitué à travailler avec le même assureur (effet volume)
Dans mon cas, mon maître d'oeuvre s'occupe des plans, suivi de chantier... mais c'est moi qui fait les démarches auprès d'assureur pour la DO... et c'est très difficile à trouver. Ils sont tous réticents, il faut déjà être assurés chez eux... Beaucoup de refus en tout cas
Pour mon cas, ça fait 2 mois que j'attend un devis de la MAAF, j'en ai obtenu cependant 2 assez facilement de MMA (5 700 €) et AXA (6 500 €). Je suis assuré aux ACM
Pour répondre clairement à ta question : OUI la DO est obligatoire, OUI on peut prendre un maître d'oeuvre
Bon Courage
Maxime
Une dommage ouvrages est toujours très chère auprès d'un assureur, et pour cause... il ne maîtrise pas l'action du maître d'oeuvre. Dans les Pyrénées Atlantiques, le CIL n'accepte pas les maîtres d'oeuvre s'ils ne sont pas constructeurs de maisons individuelles. Ces constructeurs proposent obligatoirement une DO car elle est comprise dans le contrat CMI lui aussi obligatoire.
Bonjour,

Vous devez normalement monter votre dossier de demande Pass Foncier avec un organisme CIL 1% Patronal,
seuls à pouvoir accepter et mettre en place le Pass Foncier.
Les éléments à fournir au CIL et à la banque sont les mêmes.
- 3 derniers bulletins de salaires
- 2 derniers avis d'imposition
- Contrat de travail
- 3 derniers mois de relevés de comptes bancaires
- Bail de location et 24 dernieres quittances de loyer
- Carte d'identité et livret de famille
- Projet (compromis ou contrat, plans, descriptif,...)
Et autres documents possibles selon situation

Cordialement
sinon, un site avec des infos pour expliquer le dispositif :

http://www.pass-foncier-vienne.fr
Bonjour,
Il n'y a pas de frais de notaire réduits dans le cadre du Pass Foncier.
Pour un terrain de 60 000 €, les frais d'enregistrement, de mutation et honoraires, se montent en effet aux environ de 5000€.
Dans le cadre du prêt Accession Sociale, vous aurez des frais de garantie hypothécaire réduits.

Pour ce qui est des banques, toutes les banques n'ont pas acceptés le système Pass Foncier, c'est pourquoi la majorité des CIL travaillent sur le courtage gratuit du financement bancaire, avec les meilleurs conditions (Taux, Garanties, Assurances, Pénalités de RA,...)

Cordialement
merci beaucoup mazeve de votre réponse.
mon projet se concrétise tout doucement, je suis de nature prudente...Fort heureusement, le notaire se charge de m'épauler depuis hier et ça aide bien entendu.
Cordialement
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