Paiement de la taxe fonciere au notaire
silvermoon
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tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
Mon notaire m'envoit un courrier me stipulant qu'il me faudra régler le jour de la signature de l'acte de vente final le 16 Février 2009 : le prorata de taxe foncière , le prorata de remboursement des charges de copropriété et le montant du fonds de roulement.
Est ce normal?
Comment puis je régler une taxe foncière de l'année 2009 alors que l'année n'est même pas écoulée? Ais je le droit de refuser?
Merci
Mon notaire m'envoit un courrier me stipulant qu'il me faudra régler le jour de la signature de l'acte de vente final le 16 Février 2009 : le prorata de taxe foncière , le prorata de remboursement des charges de copropriété et le montant du fonds de roulement.
Est ce normal?
Comment puis je régler une taxe foncière de l'année 2009 alors que l'année n'est même pas écoulée? Ais je le droit de refuser?
Merci
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3 réponses
Les notaires prennent toujours des avances ,ils régularisent ensuite .
Mais faut etre pressé de recevoir le trop perçu,entre 8 et 1 an minimum
Mais faut etre pressé de recevoir le trop perçu,entre 8 et 1 an minimum
c'est conventionnel en fait; vous devez ce prorata surtout qu'il est pour les dix douzième à votre charge !
c'est aussi une sécurité pour le vendeur d'être certain d'avoir la somme au moment où elle devra payer en novembre; pour pourriez, à cette date, être introuvable, insolvable ou ne pas répondre ...... cela arrive fréquemment malheureusement; alors de cette manière, on évite tout litige !
c'est aussi une sécurité pour le vendeur d'être certain d'avoir la somme au moment où elle devra payer en novembre; pour pourriez, à cette date, être introuvable, insolvable ou ne pas répondre ...... cela arrive fréquemment malheureusement; alors de cette manière, on évite tout litige !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai déjà signé la promesse de vente et je ne peux donc plus négocier sur le prix.
Néanmoins puis je négocier sur le paiement de la taxe foncière ?
Merci