Paiement de la taxe fonciere au notaire

silvermoon -  
tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon notaire m'envoit un courrier me stipulant qu'il me faudra régler le jour de la signature de l'acte de vente final le 16 Février 2009 : le prorata de taxe foncière , le prorata de remboursement des charges de copropriété et le montant du fonds de roulement.

Est ce normal?

Comment puis je régler une taxe foncière de l'année 2009 alors que l'année n'est même pas écoulée? Ais je le droit de refuser?

Merci

3 réponses

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Les notaires prennent toujours des avances ,ils régularisent ensuite .
    Mais faut etre pressé de recevoir le trop perçu,entre 8 et 1 an minimum
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    1. silvermoon
       
      Puis je refuser de payer au notaire? Puis je rajouter dans l'acte de vente une ligne stipulant que je verserai le proata de la taxe foncière directement à la vendeuse à la date normale de règlement (octobre)?
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    2. silvermoon
       
      Je viens de recevoir le diagnostique électricité. L'électricité n'est pas conforme.
      J'ai déjà signé la promesse de vente et je ne peux donc plus négocier sur le prix.
      Néanmoins puis je négocier sur le paiement de la taxe foncière ?

      Merci
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  2. tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 713
     
    c'est conventionnel en fait; vous devez ce prorata surtout qu'il est pour les dix douzième à votre charge !
    c'est aussi une sécurité pour le vendeur d'être certain d'avoir la somme au moment où elle devra payer en novembre; pour pourriez, à cette date, être introuvable, insolvable ou ne pas répondre ...... cela arrive fréquemment malheureusement; alors de cette manière, on évite tout litige !
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    1. silvermoon
       
      Etant donné que le calcul de la taxe foncière n'est pas fait avant le mois d'octobre 2009, je vois mal comment le notaire pourrait me fixer le montant à payer.

      Merci pour votre réponse
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  3. tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 713
     
    sur la base de 2008 Monsieur tout simplement (vous serez peut être meme gagnant, échappant ainsi à une éventelle hausse en 2009 !!)
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