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Paiement de la taxe fonciere au notaire

silvermoon - 24 nov. 2008 à 21:21
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 25 nov. 2008 à 10:12
Bonjour,

Mon notaire m'envoit un courrier me stipulant qu'il me faudra régler le jour de la signature de l'acte de vente final le 16 Février 2009 : le prorata de taxe foncière , le prorata de remboursement des charges de copropriété et le montant du fonds de roulement.

Est ce normal?

Comment puis je régler une taxe foncière de l'année 2009 alors que l'année n'est même pas écoulée? Ais je le droit de refuser?

Merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
24 nov. 2008 à 21:31
Les notaires prennent toujours des avances ,ils régularisent ensuite .
Mais faut etre pressé de recevoir le trop perçu,entre 8 et 1 an minimum
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silvermoon
24 nov. 2008 à 21:37
Puis je refuser de payer au notaire? Puis je rajouter dans l'acte de vente une ligne stipulant que je verserai le proata de la taxe foncière directement à la vendeuse à la date normale de règlement (octobre)?
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silvermoon
25 nov. 2008 à 08:33
Je viens de recevoir le diagnostique électricité. L'électricité n'est pas conforme.
J'ai déjà signé la promesse de vente et je ne peux donc plus négocier sur le prix.
Néanmoins puis je négocier sur le paiement de la taxe foncière ?

Merci
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Réponse 2 / 3
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
25 nov. 2008 à 07:47
c'est conventionnel en fait; vous devez ce prorata surtout qu'il est pour les dix douzième à votre charge !
c'est aussi une sécurité pour le vendeur d'être certain d'avoir la somme au moment où elle devra payer en novembre; pour pourriez, à cette date, être introuvable, insolvable ou ne pas répondre ...... cela arrive fréquemment malheureusement; alors de cette manière, on évite tout litige !
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silvermoon
25 nov. 2008 à 08:19
Etant donné que le calcul de la taxe foncière n'est pas fait avant le mois d'octobre 2009, je vois mal comment le notaire pourrait me fixer le montant à payer.

Merci pour votre réponse
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Réponse 3 / 3
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
25 nov. 2008 à 10:12
sur la base de 2008 Monsieur tout simplement (vous serez peut être meme gagnant, échappant ainsi à une éventelle hausse en 2009 !!)
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