Abus de bien social ?
sabazios
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23 nov. 2008 à 10:18
sabazios Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2008 - 23 nov. 2008 à 15:01
sabazios Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2008 - 23 nov. 2008 à 15:01
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2 réponses
Si vous pouvez prouver ces heures supplémentaires, demandez les immédiatement.
Parallèlement rendez une petite visite à l'Inspection du Travail pour leur relater ce que vous venez de nous expliquer.
Il est fort possible quesi l'abus de bien cocial ne peut pas être retenu, au moins la malversation serait une autre cause pour une plainte éventiuelle.
S'il est le nouveau responsable de la nouvelle entreprise on peut raisonnablement les "marirer".
Détruire une entreprise pour en fonder une autre sans respeect pour les salariés, cela se plaide.
Mieux vaut le faire avant que cela n'arrive.
Parallèlement rendez une petite visite à l'Inspection du Travail pour leur relater ce que vous venez de nous expliquer.
Il est fort possible quesi l'abus de bien cocial ne peut pas être retenu, au moins la malversation serait une autre cause pour une plainte éventiuelle.
S'il est le nouveau responsable de la nouvelle entreprise on peut raisonnablement les "marirer".
Détruire une entreprise pour en fonder une autre sans respeect pour les salariés, cela se plaide.
Mieux vaut le faire avant que cela n'arrive.
sabazios
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23 nov. 2008 à 15:01
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merci de votre reponse
je pense en effet faire les choses dans cet ordre
meme si ca ne marche pas pour l'abus de bien social peut etre sera t il au moins "bloque" ou simplement surveille ce qui peut l'empecher de faire ce qu'il veut aussi aisement
je pense en effet faire les choses dans cet ordre
meme si ca ne marche pas pour l'abus de bien social peut etre sera t il au moins "bloque" ou simplement surveille ce qui peut l'empecher de faire ce qu'il veut aussi aisement