Cession gratuite et frais de notaire

praline - 23 nov. 2008 à 08:29
Paulin - 23 nov. 2008 à 10:44

Bonjour,
dans un lotissement, chaque co-lotis doit céder gratuitement ses parts indivises des parties communes (voies, espaces verts) à l'association syndicale des propriétaires. comment sont calculés dans ce cas "les frais de notaire" à payer par l'association syndicale

A voir également:

Cession gratuite et frais de notaire
Certificat de cession à imprimer - Guide
Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
Procuration notaire prix - Guide
Frais kilométrique 2024 - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Paulin
23 nov. 2008 à 10:44

bONJOUR / Le mieux serait de demander au notaire.

Discussions similaires

Provision sur frais en plus des frais de notaire ?

frais de notaire "demande de provision" ?

Utilisateur anonyme - 25 juil. 2018 à 20:32
Utilisateur anonyme - 25 juil. 2018 à 23:52

Frais de provision notaire

succession licence de taxi

Régularisation frais notaire

Cession gratuite et frais de notaire

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters