PRIME A LA CUVE ET DEMENAGEMENT

alouette - 22 nov. 2008 à 23:15
 rockben - 8 janv. 2009 à 13:10
Bonjour,

Dans le cas d'un déménagement dans l'année 2008, peut-on prétendre à la prime à la cuve sachant que l'adresse sur l'avis d'imposition 2007 n'est pas la même que sur la facture?
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1 réponse

Bonjour,

tu dois au préalable avoir déclarer ta nouvelle adresse auprès des services fiscaux c'est à dire auprès du centre des impôts (là où on établie ta déclaration d'impôts sur le revenu) et auprès du Trésor Public (appelée trésorerie locale chargée du recouvrement).

Une fois cette déclaration faite, ta demande sera bien éligible.

ps: cette procédure étant impérative pour ne pas que des personnes bénéficient deux fois de la prime à la cuve par rapport à deux adresses différentes au titre de leur résidence principale.
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