Taxes lors de vente de terrain à batir
aero-charly
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Bonjour,
pour la vente d'un terrain à bâtir, acheté il y a un an et demi, et revendu en décembre, on me réclame des taxes locales, régionales etc... pour environ 5% du prix de vente, commission de l'agence comprise.
De plus pour le calcul de la plus-value, le notaire ne tient pas compte des frais d raccordement etc...
Qu'en est-il exactement des sommes à considérer (avec ou sans la commission de l'agence immobilière - avec ou sans les frais divers lors de l'achat) et des taxes à payer par le vendeur ?
Merci de votre réponse car il est difficile de savoir la vérité en interrogeant le notaire ou l'agence.
pour la vente d'un terrain à bâtir, acheté il y a un an et demi, et revendu en décembre, on me réclame des taxes locales, régionales etc... pour environ 5% du prix de vente, commission de l'agence comprise.
De plus pour le calcul de la plus-value, le notaire ne tient pas compte des frais d raccordement etc...
Qu'en est-il exactement des sommes à considérer (avec ou sans la commission de l'agence immobilière - avec ou sans les frais divers lors de l'achat) et des taxes à payer par le vendeur ?
Merci de votre réponse car il est difficile de savoir la vérité en interrogeant le notaire ou l'agence.
A voir également:
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2 réponses
la vente d'un terrain à bâtir est soumise à une taxation qui est celle des droits d'enregistrement au taux de 5,09% sur le prix de vente, mais qui sont supportés par l'acquéreur personne physique.
Si par contre l'acquéreur est une société, la taxation sera la tva au taux de 19,6% sur le prix, mais là encore, supportée par le seul acquéreur personne morale.
vous ne supportez aucune taxation sur le prix en qualité de vendeur
par contre vous ètes redevable de la plus value bien sûr
dans ce calcul de plus value vous avez droit à déduction de la commission d'agence si vous la supportez ainsi que toutes taxes et frais de raccordement ou de viabilisation payés sur justificatifs à votre nom
Si par contre l'acquéreur est une société, la taxation sera la tva au taux de 19,6% sur le prix, mais là encore, supportée par le seul acquéreur personne morale.
vous ne supportez aucune taxation sur le prix en qualité de vendeur
par contre vous ètes redevable de la plus value bien sûr
dans ce calcul de plus value vous avez droit à déduction de la commission d'agence si vous la supportez ainsi que toutes taxes et frais de raccordement ou de viabilisation payés sur justificatifs à votre nom
Merci pour votre réponse qui a le mérite d'être très clair. J'ai pris rendez-vous avec le notaire qui me réclame ces taxes inattendues, j'espère qu'il s'agit d'une erreur de ses services !
Comme quoi nous ne sommes souvent pas assez renseignés et on peut nous faire croire que nous devons des sommes car les Finances sont tellement nébuleuses ... Ne jamais croire un courrier officiel sans contrôle. Encore merci !
Charly
Comme quoi nous ne sommes souvent pas assez renseignés et on peut nous faire croire que nous devons des sommes car les Finances sont tellement nébuleuses ... Ne jamais croire un courrier officiel sans contrôle. Encore merci !
Charly
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