Travaux supérieurs à la valeur de l'appart
cloclo
-
22 nov. 2008 à 15:41
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 - 22 nov. 2008 à 16:40
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 - 22 nov. 2008 à 16:40
A voir également:
- Travaux supérieurs à la valeur de l'appart
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Valeur vénale - Guide
1 réponse
moutanche
Messages postés
1105
Date d'inscription
mercredi 7 mars 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2009
667
22 nov. 2008 à 16:40
22 nov. 2008 à 16:40
Bonjour
Si le montant des travaux de la façade est si élevé, c'est que votre façade fait courir de trés gros risques aux passants. En règle général, dans ce cas c'est la mairie qui vous mettra en demeure de faire les travaux et vous ne pouvez rien faire, si ce n'est vous executer.
Si le montant des travaux de la façade est si élevé, c'est que votre façade fait courir de trés gros risques aux passants. En règle général, dans ce cas c'est la mairie qui vous mettra en demeure de faire les travaux et vous ne pouvez rien faire, si ce n'est vous executer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...