FRAIS DE NOTAIRE SUITE A UNE SUCCESSION

ANNECH - 21 nov. 2008 à 16:23
 ANNECH - 21 nov. 2008 à 17:09
Bonjour,
je me demande quels sont des frais de notaire dans le cadre d'une succession, sans bien immobilier, ma tante ayant vendu son appartement en viager et dont l'actif de succession est de l'ordre de 17 000 € Le notaire nous présente une note de 5000 €, ce qui me semble disproportionné. nous avons été obligé d'intervenir souvent car il ne faisait pas bien le travail : du style nous avertir que nous deviions faire la déclaration de succession pour le 30 juin dernier, le 15 juillet, alors qu'elle est décédée le 1er décembre et que le délai de 6 mois se terminait le 31 mai et qu'il était le seul a etre en possession des informations. Il a pris 2 généalogistes, qui ont rendu le meme rapport dans la meme semaine du mois d'aout, il n'a réglé les factures en suspens que lorsque nous l'avons rappelé à l'ordre...

1 réponse

Vous êtes sûr que ce sont uniquement des honoraires ? Il n'y a pas des taxes qui sont comprises (droits de succession ou des choses du genre) ?
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frais de dépot de testament 500
frais de l'acte de notoriété 300
frais d'inventaire 1000
frais de cloture d'inventaire 1000
frais de la déclaration de succession 2200
oui il y a quelques frais , mais pas seulement...
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