Demande de démission d'un bureau d'assoc
stefaline
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20 nov. 2008 à 15:30
theolib - 31 déc. 2008 à 14:40
theolib - 31 déc. 2008 à 14:40
A voir également:
- Demande de démission d'un bureau d'assoc
- Lettre de demission association - Guide
- Rsa apres demission - Forum RSA
- Délai rsa après démission - Forum RSA
- Bureau national de l'habitat harcelement ✓ - Forum Habitation
- Peut on vendre un bureau de tabac avant 3 ans - Forum Entreprise et sociétés
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JeanJod
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mardi 30 septembre 2008
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24 mars 2010
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22 nov. 2008 à 00:13
22 nov. 2008 à 00:13
Bonjour,
IL faut d'abord voir ce qu'il y a d'écrit dans vos statuts qui été validé par la préfecture.
Normeelment, pour destituer un bureau, il faut l'unanimité.
Cordialement
IL faut d'abord voir ce qu'il y a d'écrit dans vos statuts qui été validé par la préfecture.
Normeelment, pour destituer un bureau, il faut l'unanimité.
Cordialement
22 nov. 2008 à 13:44
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Je demanderai donc les statuts de notre association, en sachant que nous n'avons pas l'unanimité mais seulement la majorité.
Je vais demander une assemblée extraordinaire et nous exposerons de nos problèmes, peut-être que la présidente démissionnera d'elle même.
Il est marqué dans le nouveau règlement intérieur que le bureau à fait il y a 15 jours; que le bureau est élu pour un an, mais je suppose que rien ne peut empêcher sa décision de démissionner avant la date anniversaire de son élection.
Encore merci pour votre réponse.
Stefaline
31 déc. 2008 à 14:40
Je viens de lire ta question.
Normalement, quand quelqu'un est élu, il l'est pour un temps précis (même s'il fait son mandat en prison, un maire reste élu, et c'est la même chose pour un Président.
Cela dit, dans la plupart des associations (se reporter aux statuts), le Bureau est élu par le CA (pas par l'AG, qui elle élit le CA).
Le CA peut demander la démission du Président, mais ne peut la décider.
Si un Président contesté se maintient, le mieux est de l'encadrer solidement (le plus simple étant de décider en CA que le Président ne peut plus rien décider tout seul, que ce soit pour les comptes bancaires ou les démarches officielles).
Une astuce : dire qu'il faut deux signataires parmi trois possibles (dont le Président).
Si les deux autres sont hostiles au Président, la "démocratie" est sauve :)
Amitiés