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Renouvellement d'un bail commercial (gratuit)

caramelle -  
 Chevalier d'éon -
Bonjour,
j'ai un bail commercial consentit à titre gratuit , il expire dans quelques temps puis je prétendre à son renouvellement
merci pour votre aide
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
caramelle
 
bonsoir
9
Réponse 2 / 2
Chevalier d'éon
 
Bonsoir,

En bonne logique, un bail "gratuit" n'est pas un bail, sans loyer le contrat n'est pas causé, il est donc nul,
même principe que pour une vente moyennant un franc symbolique,
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