Saisine du comité médical superieur suspensiv

cémoi - 18 nov. 2008 à 16:13
 rranguin - 18 nov. 2008 à 16:49
Bonjour,
je suis atsem, fonction publique territoriale, et actuellement en congé maladie ordinnaire depuis juillet 2008
pour des problemes de santé la medecine du travail ma declaré apte avec restriction
mon employeur à saisi le comité médical departemental qui m'a declaré inapte à mes fonctions
j'ai demandé une contre visite:j'ai été declarée apte avec restriction
mon employeur saisit le comité médical national pour arbitrage
mon medecin veut que je passe en longue maladie pour une autre pathologie
mon administration dit que je suis obligée de rester en maladie ordinnaire car la saisine du CMS est suspensive
Suis-je obligée de rester en maladie ordinnaire?
mon medecin peut-il faire la demande en longue maladie?
que veut dire suspensive?
les reponses du CMS etant lentes si dans 6 mois je n'est pas de reponse, est-ce-que je n'aurait plus de salaire, alors que dois-je faire?
A voir également:

1 réponse

Suspensive veut dire que tant que le CMS n'aura pas rendu son opinion rien ne doit se passer.
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