Depot de garantie prises comme loyer
cass3335
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cass3335 -
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Bonjour,
J'ai besoin d'aide. Je suis étudiante et j'ai su que j'étais acceptée dans une autre université que la mienne le 29 aout 2008. Ne sachant pas si j'allais être prise, je n'avais pas envoyer de préavis avant. J'ai l'ai donc envoyé le 1er septembre.
J'ai emmenagé dans ma nouvelle ville le 13 septembre (et pris possession de mon nouveau logement).
Un accord oral avait été passé avec le propriétaire qui m'a dit que s'il trouvait à relouer l'appartement il ne me demanderait pas les loyers d'octobre et novembre. Il trouva quelqu'un. Je fis donc l'état des lieux et la remise des clès le 08 octobre (je me suis acquitée du loyer de septembre intégralement). Faisant suite à cela, je l'avais contacté afin de savoir quand il pourrait me restituer mon dépôt de garantie (il n'y a eu aucun dégat dans l'appartement, il m'a même féliciter de l'avoir aussi bien entretenu). Il m'a annoncé me les rendre pour la mi novembre, periode concernant les deux mois fixés par la loi (mais une retenue serait faite pour les taxes d'ordures ménagères).
Aujourd'hui 17 novembre, je le recontacte car je n'ai toujours rien reçu. Il m'annonce qu'il va garder l'argent du dépot de garantie car la personne qui devait louer l'appartement après moi lui a fait faux-bon.
J'aimerai donc savoir si je peux prétendre à la restitution de cet argent (880 euros quand même).
Merci pour votre aide
J'ai besoin d'aide. Je suis étudiante et j'ai su que j'étais acceptée dans une autre université que la mienne le 29 aout 2008. Ne sachant pas si j'allais être prise, je n'avais pas envoyer de préavis avant. J'ai l'ai donc envoyé le 1er septembre.
J'ai emmenagé dans ma nouvelle ville le 13 septembre (et pris possession de mon nouveau logement).
Un accord oral avait été passé avec le propriétaire qui m'a dit que s'il trouvait à relouer l'appartement il ne me demanderait pas les loyers d'octobre et novembre. Il trouva quelqu'un. Je fis donc l'état des lieux et la remise des clès le 08 octobre (je me suis acquitée du loyer de septembre intégralement). Faisant suite à cela, je l'avais contacté afin de savoir quand il pourrait me restituer mon dépôt de garantie (il n'y a eu aucun dégat dans l'appartement, il m'a même féliciter de l'avoir aussi bien entretenu). Il m'a annoncé me les rendre pour la mi novembre, periode concernant les deux mois fixés par la loi (mais une retenue serait faite pour les taxes d'ordures ménagères).
Aujourd'hui 17 novembre, je le recontacte car je n'ai toujours rien reçu. Il m'annonce qu'il va garder l'argent du dépot de garantie car la personne qui devait louer l'appartement après moi lui a fait faux-bon.
J'aimerai donc savoir si je peux prétendre à la restitution de cet argent (880 euros quand même).
Merci pour votre aide
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2 réponses
Si le proprio vous a dit avoir trouvé un remplacant et que ce dernier se desiste, ce n'est pas de votre faute. Il faut donc vous rendre le depot de garantie amputé des taxes ordures menageres dont vous parlez.
Bonsoir,
Tout d'abord, une question: Qu'aviez vous comme logement, un studio meublé ou une location vide ?
Avant de parler textes de loi, il faut une preuve de ce que le proprio vous a dit.
Il vous appartient de lui adresser un courrier LR/AR dans lequel vous lui rappellerez ce qu'il vous avait dit concernant le nouveau locataire (pour votre depart anticipé), pour le bon entretien et l'absence de reserve a l'etat des lieux.
Vous lui demandez donc de vous restituer le reliquat du depot de garantie et lui demandez une reponse.
Si dans sa reponse il ne contredit pas vos affirmations, c'est qu'il ne conteste pas vos ecrits. A partir de là, vous pourrez faire reference a un texte que je vais rechercher ( a moins que notre brave lbigaret n'intervienne avant moi ) ;-))
Tout d'abord, une question: Qu'aviez vous comme logement, un studio meublé ou une location vide ?
Avant de parler textes de loi, il faut une preuve de ce que le proprio vous a dit.
Il vous appartient de lui adresser un courrier LR/AR dans lequel vous lui rappellerez ce qu'il vous avait dit concernant le nouveau locataire (pour votre depart anticipé), pour le bon entretien et l'absence de reserve a l'etat des lieux.
Vous lui demandez donc de vous restituer le reliquat du depot de garantie et lui demandez une reponse.
Si dans sa reponse il ne contredit pas vos affirmations, c'est qu'il ne conteste pas vos ecrits. A partir de là, vous pourrez faire reference a un texte que je vais rechercher ( a moins que notre brave lbigaret n'intervienne avant moi ) ;-))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Auriez vous connaissance d'un article de loi sur lequelle je pourrai m'appuyer?
D'avance merci