Ventes et prestations de services | EI, micro
julien
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
j'ai créé une entreprise individuelle au régime micro entreprise. Je fais du dépannage informatique à domicile/sur site. J'ai une double immatriculation CM/CCI.
Je souhaite savoir comment et quand je dois dissocier une vente d'une prestation en vue de ma future déclaration sur le revenu.
Par exemple :
1°) Je change la carte mère, le processeur et la mémoire d'un client suite à une panne liée à l'orage. Les pièces sont facturées 135€. La main d'œuvre pour l'assemblage se monte à 30€.
S'agit-il d'une vente ? Ou dois-je dissocier les deux en vente d'une part et prestation d'autre part ?
2°) Je fais une maintenance pour un client. Lors de la maintenance, je lui vends une barrette de mémoire. La maintenance s'élève à 85 € et la mémoire à 50€.
S'agit-il d'une prestation ? Ou dois-je dissocier les deux en vente d'une part et prestation d'autre part ?
Merci.
j'ai créé une entreprise individuelle au régime micro entreprise. Je fais du dépannage informatique à domicile/sur site. J'ai une double immatriculation CM/CCI.
Je souhaite savoir comment et quand je dois dissocier une vente d'une prestation en vue de ma future déclaration sur le revenu.
Par exemple :
1°) Je change la carte mère, le processeur et la mémoire d'un client suite à une panne liée à l'orage. Les pièces sont facturées 135€. La main d'œuvre pour l'assemblage se monte à 30€.
S'agit-il d'une vente ? Ou dois-je dissocier les deux en vente d'une part et prestation d'autre part ?
2°) Je fais une maintenance pour un client. Lors de la maintenance, je lui vends une barrette de mémoire. La maintenance s'élève à 85 € et la mémoire à 50€.
S'agit-il d'une prestation ? Ou dois-je dissocier les deux en vente d'une part et prestation d'autre part ?
Merci.
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3 réponses
Bonjour,
C'est un problème de qualification juridique souvent délicat.
Dans votre cas, vous fournissez les pièces pour la réparation donc il faut voir la proportion de chaque élément. Dans la première hypothèse, je dirais que le tout constitue plutôt une vente.
Le mieux est peut-être de facturer d'une part la vente de la pièce et d'autre part la prestation de service. Votre client pourrait vouloir monter la pièce lui-même (mais peut-être que ça ne vous arrange pas).
Cordialement
C'est un problème de qualification juridique souvent délicat.
Dans votre cas, vous fournissez les pièces pour la réparation donc il faut voir la proportion de chaque élément. Dans la première hypothèse, je dirais que le tout constitue plutôt une vente.
Le mieux est peut-être de facturer d'une part la vente de la pièce et d'autre part la prestation de service. Votre client pourrait vouloir monter la pièce lui-même (mais peut-être que ça ne vous arrange pas).
Cordialement
julien
Merci de votre réponse. J'y ai pensé, mais établir deux facture pour une même intervention me parrait bizarre. Et en même temps, le fait de passer une pièce dans une prestation ne m'arrange pas car cela fait monter mon CA de prestation imposé différemment de celui des ventes...
Le plus simple ne serait il pas de poser la question au service des impôts des entreprises qui va gérer votre dossier professionnel.
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
Ca me parraissait aussi la solution la plus simple... Mais le service des impots des entreprises est resté assez vague en réalité. D'après l'inspectrice que j'ai eu au téléphone, tout est question de ratio : Si j'ai 50 € de "main d'œuvre" et 10 € de pièce, pour elle c'est une prestation. Dans le cas contraire, c'est une vente. J'avoue ne plus trop savoir quoi penser, et j'appréhende ma future déclaration.
La législation juridique et financière évolue en permanence...