Ventes et prestations de services | EI, micro

Question

Bonjour,
j'ai créé une entreprise individuelle au régime micro entreprise. Je fais du dépannage informatique à domicile/sur site. J'ai une double immatriculation CM/CCI.
Je souhaite savoir comment et quand je dois dissocier une vente d'une prestation en vue de ma future déclaration sur le revenu.

Par exemple :
1°) Je change la carte mère, le processeur et la mémoire d'un client suite à une panne liée à l'orage. Les pièces sont facturées 135€. La main d'œuvre pour l'assemblage se monte à 30€.
S'agit-il d'une vente ? Ou dois-je dissocier les deux en vente d'une part et prestation d'autre part ?

2°) Je fais une maintenance pour un client. Lors de la maintenance, je lui vends une barrette de mémoire. La maintenance s'élève à 85 € et la mémoire à 50€. 
S'agit-il d'une prestation ? Ou dois-je dissocier les deux en vente d'une part et prestation d'autre part ?

Merci.

JeanJod · Answer

Bonjour,

C'est un problème de qualification juridique souvent délicat.
Dans votre cas, vous fournissez les pièces pour la réparation donc il faut voir la proportion de chaque élément. Dans la première hypothèse, je dirais que le tout constitue plutôt une vente. 
Le mieux est peut-être de facturer d'une part la vente de la pièce et d'autre part la prestation de service. Votre client pourrait vouloir monter la pièce lui-même (mais peut-être que ça ne vous arrange pas).

Cordialement

flocroisic · Answer

Le plus simple ne serait il pas de  poser la question au service des impôts des entreprises qui va gérer votre dossier professionnel.

https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts

JeanJod · Answer

Bonsoir,

Ce qu'on vous a dit revient globalement à ce que je vous ai décris dans mon post plus haut.

Cordialement

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