Question juridique sur marché public

Question

Bonjour,
Je voudrais savoir qui peut assurer les prestations (de service), dans le cas où un marché public a été annulé. Et de plus, que les prestations doivent etre quand assuré. Sachant que le titulaire du marché sortant est en liquidation judiciaire, donc qu'il n'y a pas de possibilité d'avenant.
Je donne un exemple:
"Adjudicateur" lance un marché public (de service 24h/24 ne pouvant s'en passé) démarrant normalement le 1er decembre, de plus la société "Fini" en place est en liquidation judiciaire.
Nous sommes le 25 novembre si le  marché public est annulé et que , le 1 decembre il faut imperativement une société assurant les prestations, sachant que la société "Fini" s'est elle meme présenté a ce marché et que son offre a été rejetté en plus d'etre en liquitation.
Quelles solutions sont envisageables pour "Adjudicateur" afin de couvrir son besoin en service, le temps de relancer un marché public ? Quels textes de loi font references à ce cas spécifique ?
D'avance merci de votre réponse

Baal · Answer

Mes cours de droit administratif remontent à loin mais il me semble que la collectivité peut prendre le prestataire qui arrivait en seconde place.
Vous, vous êtes qui dans l'histoire ? Que dit la collectivité en question ?

severineg34 · Answer

Bonjour,
Tout dépend du montant du marché 

Moins de 4000 euros pas an, il peut y avoir uniquement consultation, puis 3 devis puis MAPA pour appel d'offre.

Cela est important de savoir.

michter2 · Answer

votre position est réellement sérieuse et le fait que l'échéance approche ne justifiera pas la procédure d'urgence qui vous permet de déroger aux règles des marchés publics étant donné qu'il faut un évènemment imprévisible et irrésistible, ce qui n'est pas le cas pour vous puisque vous connaissiez l'échéance.
La deuxième chose, vous parlez d'annulation du marché : qui dit annulation dit disparition rétroactive de l'acte ou du contrat administratif, ce qui signifierait remboursement de toutes les sommes versées par la collectivité au titulaire du marché, depuis le début, annulation signifiant que l'acte n'a jamais existé, mais forcément dédommagement du prestataire qui a quand même réalisé une grosse partie du marché.
Pour ce qui concerne donc la société en liquidation, il vous faut peser entre le respect de la règle juridique qui s'impose à vous de remettre en cause l'ensemble du marché et l'intérêt économique de la collectivité (avantages/inconvénients) pour décider quand même de continuer jusqu'au bout le marché, surtout s'il ne s'agit que de quelques jours.
Pour ce qui est du renouvellement, je n'ai pas compris : si vous dites que la candidature du prestataire actuel (en liquidation) a été rejetée, cela veut dire que vous avez lancé un nouveau marché : donc quel est le problème s'il y a d'autres candidats?

epic1110 · Answer

je vous remercie pour vos reponses, a bientot

jajoe19 · Answer

Mais concraitement, si le titulaire du marché est en liquidation judiciaire, dépose le bilan, mais que la prestation doit continuer à être honorer, peut-on et par quels moyens, peut-on désigner un autre prestataire?

Question juridique sur marché public

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