Démission et clause non concurrence....

did06 - 17 nov. 2008 à 11:41
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 17 nov. 2008 à 13:06
Bonjour,
En tant que VRP, je souhaite démissionner pendant ma période d'essai, mais la clause de non concurrence de 24 mois m'inquiète, cependant après 3 semaine de travail je n'ai pas encore signé de contrat de travail! De plus j'ai fait 2 grosses ventes sur lesquels je souhaite être payé (pas de fixe uniquement à la commission), dois je signer le contrat de travail incluant la clause de non concurrence afin d'etre payé de mon travail ou est il dans mon intérêt de quitter l'entreprise sans avoir signé de contrat mais avec beaucoup de chance de jamais etre payé?

1 réponse

En fait je dois me décider rapidement, car la situation deviens intolérable, merci pour votre aide...
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
17 nov. 2008 à 13:06
Si vous n'avez pas signé de contrat, vous êtes par défaut en CDI. Maintenant il faut voir ce que contient le contrat par défaut au niveau "clause de non concurrence". De plus, je ne sais pas si la clause de non concurrence peut être invoquée en cas de rupture de période d'essai.

Sachez cependant que les clauses de non concurrences sont très encadrées, qu'elles doivent être limitées dans le temps et l'espace, et qu'elles doivent être rémunérée.

Concernant les ventes, si vous les avez conclues, elles doivent vous être versées.
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