Vente du véhicule conjoint décédé
luciole
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Théo89 Messages postés 125 Date d'inscription Statut Membre -
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Bonjour,
Mon beau père est décédé, la carte grise de son véhicule était à son nom, ma belle mère n'a pas de permis de conduire, est ce qu'elle peut vendre le véhicule.
Mon beau père est décédé, la carte grise de son véhicule était à son nom, ma belle mère n'a pas de permis de conduire, est ce qu'elle peut vendre le véhicule.
2 réponses
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Si le véhicule est dans le nom excusif de votre beau père,elle ne peut pas le vendre. SUCCESSION .
Mais elle peut le vendre sans rien dire à personne ,si tous les enfants sont d'accord.Surtout si le véhicule n'a pas une grande valeur.Votre belle mère signe le certificat de vente et barre la carte grise vendue le xxxxxxx ,en imitant la signature de son défunt mari . -
Autre solution un des héritiers met la carte grise à son nom( avec désistement de tous les autres héritiers) et revend ensuite le véhicule(+ partage).Pour un vehicule de peu de valeur ou quand les heritiers s'entendent bien,il n'est pas nécessaire de le faire rentrer dans la succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...