Vente du véhicule conjoint décédé
luciole
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16 nov. 2008 à 21:09
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 17 nov. 2008 à 08:41
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A voir également:
- Lettre autorisation vente véhicule succession
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Cerfa vente vehicule pdf - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
2 réponses
gerber1
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17 nov. 2008 à 08:10
17 nov. 2008 à 08:10
Si le véhicule est dans le nom excusif de votre beau père,elle ne peut pas le vendre. SUCCESSION .
Mais elle peut le vendre sans rien dire à personne ,si tous les enfants sont d'accord.Surtout si le véhicule n'a pas une grande valeur.Votre belle mère signe le certificat de vente et barre la carte grise vendue le xxxxxxx ,en imitant la signature de son défunt mari .
Mais elle peut le vendre sans rien dire à personne ,si tous les enfants sont d'accord.Surtout si le véhicule n'a pas une grande valeur.Votre belle mère signe le certificat de vente et barre la carte grise vendue le xxxxxxx ,en imitant la signature de son défunt mari .
Théo89
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17 nov. 2008 à 08:41
17 nov. 2008 à 08:41
Autre solution un des héritiers met la carte grise à son nom( avec désistement de tous les autres héritiers) et revend ensuite le véhicule(+ partage).Pour un vehicule de peu de valeur ou quand les heritiers s'entendent bien,il n'est pas nécessaire de le faire rentrer dans la succession