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2 réponses
Si le véhicule est dans le nom excusif de votre beau père,elle ne peut pas le vendre. SUCCESSION .
Mais elle peut le vendre sans rien dire à personne ,si tous les enfants sont d'accord.Surtout si le véhicule n'a pas une grande valeur.Votre belle mère signe le certificat de vente et barre la carte grise vendue le xxxxxxx ,en imitant la signature de son défunt mari .
Mais elle peut le vendre sans rien dire à personne ,si tous les enfants sont d'accord.Surtout si le véhicule n'a pas une grande valeur.Votre belle mère signe le certificat de vente et barre la carte grise vendue le xxxxxxx ,en imitant la signature de son défunt mari .
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