JUSTIFICATIF REPARATIONS
missblob
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurai besoin d'infos sur les droits et devoirs d'un propriétaire: lors d'un état des lieux de sortie, des dégradations de sol ont été remarquées par les deux parties; un devis a été fourni par le LOCATAIRE et accepté par le propriétaire. Le dépôt de garantie, diminué du montant du devis, a été rendu au locataire dans les délais.
Le propriétaire est-il tenu d'envoyer une preuve des réparations au locataire? Si tel est le cas, doit-il fournir une facture ou peut-il simplement produire une attestation sur l'honneur?
D'avance merci pour vos réponses :)
Miss Blob
J'aurai besoin d'infos sur les droits et devoirs d'un propriétaire: lors d'un état des lieux de sortie, des dégradations de sol ont été remarquées par les deux parties; un devis a été fourni par le LOCATAIRE et accepté par le propriétaire. Le dépôt de garantie, diminué du montant du devis, a été rendu au locataire dans les délais.
Le propriétaire est-il tenu d'envoyer une preuve des réparations au locataire? Si tel est le cas, doit-il fournir une facture ou peut-il simplement produire une attestation sur l'honneur?
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Miss Blob
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